Interventions de Christian Jacob
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Avis défavorable. Il ne s'agit pas d'un enjeu du Grenelle.
Avis favorable à cet amendement qui coule de source (Sourires)
Je n'avais pas envisagé cet amendement sous l'angle des ports fluviaux.
Il ne me semble pas que la loi puisse enjoindre le Gouvernement de réunir un CIACT. Avis défavorable.
Avis défavorable, car ces études doivent être réalisées.
En première lecture, la position de l'Assemblée m'avait paru équilibrée puis le texte du Sénat m'a semblé meilleur en ce qu'il n'oppose pas un projet à l'autre, mais dit bien que les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, ...
Cet amendement tend à préciser qu'un débat public sera en outre organisé avant la fin 2011 sur la liaison à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.
Je n'avais pas d'objection à la proposition du Sénat, dont je rappelle qu'il ne fait que demander au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur le sujet, trois mois après la promulgation de la loi. Je ne voyais pas là de difficultés particulières, d'autant que la circulation de 44 tonnes est d'ores et déjà parfois autorisée pour le t...
Il est satisfait à l'alinéa 5.
Avis défavorable : cette modification en ferait un projet prioritaire et non plus complémentaire. Il entrerait en effet dans le champ de l'alinéa 9, qui prévoit la réalisation de 2000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020, tandis que l'alinéa 18 évoque un « programme supplémentaire de 2500 kilomètres ».
Avis défavorable, dans la mesure où l'amendement est déjà partiellement satisfait par l'alinéa 8 du présent article : « Parallèlement, la qualité de la desserte des agglomérations qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse sera améliorée en termes de vitesse, de fiabilité et de confort. ( ) La desserte de la Normandie sera améliorée d...
Avis défavorable : vous ramenez l'échéance de 2020 à 2010 !
Avis défavorable : nous préférons une charte à un code.
Avis défavorable, car la réponse à cette proposition figure aux alinéas 9 et 10 de l'article 12.
Avis défavorable. La question mérite assurément d'être traitée, mais après une étude complète des enjeux qui y sont liés.
Cet amendement est satisfait par la loi de finances pour 2009.
Les villages isolés de Guyane ne relèvent pas de cet alinéa 8, consacré aux quartiers sensibles dans le cadre du plan « espoir banlieues ». Le sujet devrait plutôt être évoqué lors de l'examen de l'article 15 bis.
Avis défavorable. Outre que les entreprises ne doivent pas être seules à contribuer aux transports, cette mesure relève de la loi de finances.
Il s'agit d'un amendement de cohérence : après l'adoption de l'amendement établissant à trois jours ouvrables le délai de dépôt des amendements avant le début de l'examen en commission, il convient de procéder à la même modification pour le dépôt des amendements avant le début de la discussion en séance.
