Interventions de Christian Jacob

Défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Je ne fais que reprendre un amendement adopté à l'unanimité par notre commission à l'initiative de M. Perruchot, puis voté lors de l'examen du plan de relance, mais censuré p...

Selon le droit commun des règles d'urbanisme, le conseil municipal qui souhaite créer une ZPPAUP dans un périmètre spécifique ne peut le faire qu'après accord et avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, de la direction régionale des affaires culturelles et de l'ensemble des services de l'État. Lorsque ce règlement est établi, le m...

Avis défavorable.

Avis défavorable : il n'est pas question de stopper les projets routiers déjà engagés.

Je suis opposé aux amendements car supprimer l'alinéa introduit par le Sénat reviendrait à interrompre tous les projets en cours.

Je n'ai rien contre le fait que les projets permettant d'achever les grands itinéraires routiers largement engagés soient menés dans le respect des normes environnementales conformes au développement durable.

Cet amendement aurait pour inconvénient d'empêcher les sociétés d'autoroutes d'investir sur leur réseau. Avis défavorable, donc.

À la suite du rapport de la Cour des comptes, le Gouvernement a pris l'engagement d'effectuer un contrôle rigoureux des péages autoroutiers.

Avis défavorable : la création d'une taxe supplémentaire sur l'automobile ne me paraît pas opportune.

Avis défavorable, car l'amendement suppose que l'on pourrait éviter toutes les procédures de consultation.

Avis défavorable. Le marché du carbone est très fluctuant. Il paraît difficile de financer des programmes innovants par un tel dispositif.

C'est une bonne idée : l'important n'est pas le chiffre d'affaires mais le transfert. Avis favorable.

Avis défavorable. L'ordre logique veut que l'on régénère d'abord, puis que l'on modernise si besoin est.

Avis défavorable. Le rapport d'activité de RFF, auquel les parlementaires ont accès, remplit cette fonction.

Il me semble que cet amendement est satisfait par les améliorations apportées par M. Duron lui-même en première lecture, puisque l'alinéa 5 mentionne désormais en premier lieu « les moyens dévolus par l'État ».

Cet amendement tend à éviter que l'on accorde la priorité au fret au point de devoir stopper des trains de voyageurs pour laisser passer des trains de fret.

Avis défavorable. Cela relève de la mission normale de contrôle du Parlement.

Mon amendement CE 524, qui vient en discussion juste après, devrait vous satisfaire puisqu'il tend à rétablir une disposition prévoyant un audit préalable du réseau existant, ce qui permettra de déterminer les bons trajets pour les autoroutes ferroviaires. Avis défavorable.

Par cet amendement que j'ai cosigné, il est proposé de préciser que le réseau d'autoroutes ferroviaires devra permettre, à terme, le transfert de l'intégralité du trafic de transit de marchandises vers des modes alternatifs à la route. Cette rédaction paraît plus équilibrée et réaliste.