Interventions de Christian Jacob
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Avis défavorable. On ne peut pas dire que l'on déterminera « avant le 1er janvier 2010 les conditions de mise en oeuvre » d'une taxe qui n'est pas encore fixée !
La dernière phrase de l'alinéa 11 de l'article dispose « qu'au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. »
Avis défavorable. Comment affecter une taxe dont le montant est inconnu et la date d'institution pas encore fixée ?
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par la dernière phrase de l'alinéa 13 de l'article.
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 3 où est clairement évoquée « la rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants », mais aussi par l'article 6 où il est dit que « la France concourt à la création d'une plate-forme européenne sur l'éco-construction », et l'article 29 qui aborde, entre autres, la question ...
D'une part, l'acier, que vous citez dans l'amendement, est un matériau dont la production est fortement émettrice de gaz à effet de serre. D'autre part, l'objectif de cet amendement est satisfait par l'article 29 déjà évoqué.
La rédaction actuelle est préférable car toute liste risque par nature d'être limitative. Les dispositions prévues s'appliquent à toutes les constructions neuves, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires.
Avis défavorable. Le troisième alinéa de l'article prévoit qu'une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ». Attendons cette étude pour faire des propositions !
J'abonde dans ce sens.
La loi TEPA a déjà été révisée dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
Avis défavorable : l'objectif de 400 000 logements rénovés est évoqué par ailleurs, et, au vu des auditions que nous avons menées, celui des 80 kwh paraît irréalisable dans le parc des bâtiments existants.
Même avis.
Avis défavorable : le Grenelle de l'environnement a souhaité privilégier l'incitation plutôt que l'obligation. S'agissant des bâtiments appartenant à l'État, des objectifs d'amélioration de leur efficacité énergétique sont définis à l'article 42.
Je persiste à penser qu'une consommation moyenne de 80 kwh sur 400 000 logements est un objectif trop ambitieux. Nombreux sont les logements qui consomment 250 kwh par mètre carré et par an. Techniquement, les marges de progression sont limitées. Faut-il détruire ces logements ?
L'effet en termes de consommation d'énergie est impossible à mesurer. En outre, l'alinéa concerné vise la commande publique.
Retour au texte de l'Assemblée pour permettre de recourir à des marchés globaux.
Avis défavorable. Il n'est pas ici question de la répartition des dépenses, mais de celle des économies d'énergie. Par ailleurs, une concertation est engagée : laissons-la se dérouler.
Le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'état de la concertation.
L'agrément ne suffit malheureusement pas à prévenir ce dernier risque. En outre, la mise en place d'une procédure d'agrément serait très longue. Mieux vaut définir plus précisément la nature du diagnostic, qui appelle de la part des entreprises une compétence technique.
Cette argumentation m'a convaincu : avis favorable.
