Interventions de Christian Jacob

Le délai de six mois paraît trop bref. Avis défavorable.

Cet amendement avait été repoussé en première lecture. Le CIADT de 2005 a attribué une enveloppe de 1,5 milliard aux pôles de compétitivité, des financements peuvent donc déjà être mobilisés.

Voilà un exemple à suivre, et qui montre que le dispositif fonctionne.

Je suis défavorable à cet amendement car il rendrait ces plans obligatoires et opposables.

Je suis défavorable à cet amendement car, outre qu'il aurait de lourdes conséquences financières, il me semble que l'établissement de tels plans doit relever de l'État et non des maires. Cela étant, je comprends la préoccupation de M. Dionis du Séjour et je lui propose d'interroger le Gouvernement à ce propos lors du débat en séance publique.

Avis défavorable. Les contrats de site permettent de gérer cela de façon bien plus efficace sur le plan local plutôt que sur le plan national, comme on l'a vu à l'occasion des dernières restructurations militaires.

Votre amendement est trop restrictif : il ne porte que sur les régions, alors que la portée du premier alinéa de l'article 7 est beaucoup plus large.

Je suis défavorable à cet amendement car il est satisfait par l'article 8, qui pose très clairement que le droit de l'urbanisme devra prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre.

Défavorable : comment hiérarchiser les priorités ? Selon quels critères ? On risquerait, soit de tomber dans le travers de l'établissement de listes, soit de fixer des contraintes trop strictes. L'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols est déjà très clairement inscrit dans le texte.

L'élaboration d'un SCOT est le fruit d'une large discussion, qui permet aux collectivités d'établir leurs propres règles. L'amendement, par sa portée très générale, risque de contraindre les élus.

Mon avis est défavorable, l'amendement étant satisfait par l'alinéa 3 de l'article 7, qui prévoit déjà une adaptation.

Celle-ci est déjà prévue avec les collectivités territoriales.

On a tout intérêt à se rapprocher du terrain en confiant aux collectivités locales la mise en oeuvre des objectifs.

Il s'agit là d'une compétence des communes, que les intercommunalités n'exercent que par délégation de celles-ci.

Une solution de compromis consisterait à ne retenir que les intercommunalités, la notion de bassin de vie n'ayant aucune valeur juridique.

En matière d'urbanisme, les communes peuvent transférer leur compétence à des intercommunalités mais, je le répète, la notion de bassin de vie n'a pas de valeur juridique.

Il n'y a qu'une alternative : soit on maintient le texte de l'article tel quel, soit on trouve un compromis. Comme il me semble qu'on n'en prend pas le chemin, je vous propose qu'on en reste au texte de l'article tel qu'il nous revient du Sénat.

Défavorable : nous avons déjà eu un débat sur l'opposabilité des SCOT.

Défavorable : cet amendement est satisfait par l'alinéa 3 de l'article 7.

Je suis défavorable à cette disposition, qui imposerait la révision de tous les documents d'urbanisme. De plus, ces amendements seront satisfaits par l'article 6 du « Grenelle II », lequel prévoit une compatibilité progressive des documents d'urbanisme avec les objectifs fixés par cet article 7.