Interventions de Christian Jacob
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Monsieur le député, je vous invite à lire le texte sur lequel vous intervenez. Si vous l'aviez fait, vous sauriez que le principe de la modulation y figure déjà. (L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)
Avis défavorable : votre amendement conduit, en fait, à diluer les périmètres de protection. L'ensemble des bassins versants représenterait un immense périmètre. Il faut d'abord se concentrer sur les zones de captage.
Mais oui !
Il va parler comme ça pendant une demi-heure ?
Soyons sérieux, monsieur Cochet. Nous sommes en deuxième lecture, 1 100 amendements ont été adoptés en première lecture, dont un tiers émanait de l'opposition, nous avons à nouveau travaillé le texte pendant de longues heures en commission, nous avons encore retenu une soixantaine d'amendements, dont un tiers venait de l'opposition. On peut tou...
Ne faites pas de procès aux élus !
Défavorable : le texte parle bien des captages les plus menacés par les pollutions diffuses ce que sont précisément les pollutions bactériologiques.
À l'amendement n° 310, qui vise à flécher l'écotaxe vers les transports, la commission a donné un avis favorable. En revanche, son avis est défavorable sur l'amendement n° 311, parce que l'AFITF peut avoir besoin de financer des investissements au titre de la sécurité routière, et il serait dommage de l'en empêcher.
Le maire fait son boulot !
Défavorable. Votre amendement vise à demander des études préalables au cas par cas, tenant compte de l'écologie des hydrosystèmes. Or l'alinéa 4 insiste précisément sur la nécessité de respecter l'écologie des hydrosystèmes.
Exactement !
La commission avait d'abord émis un avis défavorable à l'amendement de M. Le Fur. Une longue discussion avait abouti à ce consensus. M. Le Fur ne s'étant pas depuis rapproché de moi pour me présenter l'amendement, nous l'avons découvert au dernier moment. Néanmoins, je me range volontiers aux arguments du secrétaire d'État ; si nous demeurons o...
Oui et ce n'est pas un droit nouveau !
Votre amendement, monsieur Chassaigne, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 4 parce que vous voulez prendre en compte l'écologie des hydrosystèmes.
Sur quoi porte alors votre amendement ?
C'est déjà écrit en toutes lettres
Vous demandez des études ; nous, nous disons que cela doit être pris en compte
Il ne s'agit pas d'adopter une décision à la hussarde ! Nous avons ouvert ce débat en commission à trois reprises ; nous l'avons rouvert lors de la première, puis de la seconde lecture, ainsi que pendant l'examen du plan de relance. Ensuite, l'amendement de M. Perruchot a été retoqué par le Conseil constitutionnel
En effet, et non pour des raisons de fond, comme l'a prétendu M. Chassaigne.
L'enjeu du débat est de savoir ce qu'est une ZPPAUP, laquelle repose sur un contrat entre l'État et les collectivités. L'initiative de sa création revient au conseil municipal, qui décide de protéger un périmètre remarquable un peu plus que ne le permet le droit commun.
