Interventions de Christian Jacob

Il l'est toujours, monsieur le président.

Comme l'a dit Mme Taubira, l'amendement n° 530 du Gouvernement répond aux objectifs visés par l'amendement n° 62 et par l'amendement n° 63.

Nous avons déjà eu ce débat sur l'article 29, à l'initiative de Mme Berthelot, la gauche se montrant d'ailleurs divisée, puisque certains arguaient, au contraire, que la prise en compte de la foret pouvait entraîner un effondrement du marché carbone. Je suis pour ma part assez ouvert, et prêt à envisager une prise en compte au moins partielle ...

Oui, mais il y a des communistes à l'Assemblée ! (Sourires.)

Vos préoccupations sont satisfaites par l'alinéa 4 de l'article 20, qui mentionne « le renforcement du rôle de la stratégie nationale de la biodiversité et l'élaboration, y compris outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes ». Par ailleurs, dans le Grenelle 2, l'article 49 établit un régime spécifique pour l'inventaire du patrimo...

Avis défavorable, car il existe déjà des systèmes de protection des aires marines ; ils figurent à l'alinéa 6 de l'article 20. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de la mer des mesures vont être annoncées qui viendront renforcer cette protection. Enfin, des règles sur les lixiviats et la perforation de la géomembrane existent déjà.

Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable. (L'amendement n° 224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est satisfait. Avis défavorable. (L'amendement n° 389 est retiré.)

Je n'ai ni la qualité, ni la compétence pour répondre à l'ensemble de vos arguments. Je note simplement comme vous l'avez dit vous-même au demeurant que ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises : il a eu lieu en loi de finances, il a eu lieu lors des débats de la récente loi sur les outre-mer. À chaque fois, la proposition a été repouss...

La commission a longuement débattu de cet amendement. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre l'étalement périurbain. Seulement, l'amendement mentionne de façon exclusive les projets de densification verticale. Or une telle option reste difficilement réalisable en certains lieux. Aussi la formulation : « ainsi que de prescrire dans certain...

Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. D'abord, parce que ces sujets ont été abordés dans le cadre de la loi de 2008 sur les ports. Ensuite, parce ce qu'on ne va pas s'interdire d'optimiser les coûts de manutention portuaire. (L'amendement n° 249, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On peut se retrouver sur le fond et sur la nécessité de programmer un CIACT. Cela étant, il est difficile d'inscrire dans la loi les conclusions auxquelles devrait aboutir ce comité interministériel. De plus, nous avons eu la loi portuaire et le Grenelle de la mer. Maintenant que vous avez lancé cet appel, je souhaiterais, monsieur Chassaigne,...

La commission a longuement évoqué cette question. Votre amendement, monsieur Chassaigne, propose que les documents d'orientation et les documents de planification soient établis à l'échelle des intercommunalités et des bassins de vie couverts par un SCOT. Or vous savez que seulement un tiers du territoire national est concerné. Il convient d'e...

Défavorable. La trame verte ne doit pas être exclusivement composée de parcelles de cultures bio et le fait de faire du bio ne qualifie pas obligatoirement la parcelle en trame verte. Nous ne sommes pas dans un système d'exclusivité. Dès lors qu'une parcelle participe de la continuité d'une biodiversité particulièrement remarquable, elle aura b...

Comme je l'ai dit à Mme Branget, nous avons déjà eu ce débat en commission, en première lecture et en prévision de cette deuxième lecture. Lorsque cet amendement a été représenté lors de la réunion que nous avons tenue au titre de l'article 88, j'ai maintenu la position que nous avions adoptée auparavant. La commission l'a donc rejeté à nouveau...

J'ai bien entendu les arguments de M. Brottes et de M. Chassaigne, mais je considère que la rédaction actuelle du texte répond aux préoccupations qu'ils ont exposées. L'enjeu essentiel réside dans l'harmonisation des documents d'urbanisme avec les documents de planification, qui figure déjà dans le texte. Il ne me paraît pas opportun d'aller au...

Moi non plus !

Monsieur Proriol, je suis d'accord le fond et l'esprit de votre amendement, c'est-à-dire sur la nécessité d'une coordination. Reste qu'il s'agit d'un engagement du Grenellesur lequel il est difficile de revenir ; c'est pourquoi je vous suggère de bien vouloir le retirer. Mais vous avez eu raison de développer cette argumentation : il est éviden...