Interventions de Christian Jacob

Je m'en doute bien !

Avis défavorable. La définition des trames verte et bleue relève du Grenelle 2. Je n'entrerai dans pas dans le débat de savoir si tous les espaces doivent être définis comme zones noyaux. Pourquoi pas ? Simplement, ce n'est pas le moment de le faire.

Ce sujet a souvent été évoqué, mais nous avons toujours été opposés à ce que le SCOT soit un document opposable, contrairement à ce que vous souhaitez, monsieur Cochet. Il faut en effet que les maires gardent la totale maîtrise de l'urbanisme dans le cadre des PLU.

Certes, mais ils ont une grande liberté !

Défavorable pour les mêmes raisons que le précédent : cela relève également du Grenelle 2.

Le rattachement du problème des friches industrielles déjà évoqué hier lors de l'examen de l'article 5 à la lutte contre l'artificialisation des sols agricoles, ne me paraît pas opportun. Par ailleurs, comme je l'ai souligné hier soir, l'État est déjà très largement engagé dans la réhabilitation des friches industrielles, notamment au moye...

Monsieur Dionis du Séjour, je vous suivrai volontiers sur ce terrain, mais plus tard. Il est en effet trop tôt pour prendre cette disposition car, pour l'heure, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT. Or il faut deux voire trois ans pour élaborer un SCOT. Adopter cet amendement reviendrait donc à figer les choses et à bloquer...

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'alinéa 4 tel que modifié notre commission qui a repris l'esprit de votre amendement.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable pour les arguments évoqués tout à l'heure. Encore une fois, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT.

Il faut trois ans pour élaborer un SCOT.

Défavorable. Les principaux projets sont déjà mentionnés dans ce texte. On ne peut pas donner au Gouvernement injonction de faire une nouvelle loi. (L'amendement n° 307, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Cet amendement est satisfait par le premier alinéa de cet article.

C'est le bon sens !

Défavorable.

Défavorable. Cette définition figure à la fin de l'alinéa 8 où il est précisé que l'État « participe, en s'appuyant sur les acteurs compétents, à la diffusion des connaissances scientifiques et des techniques visant à une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations finales d'eau pour l'ensemble des usages domestiques, agricoles, in...

J'ai fait une recherche : cette redevance existe déjà. Elle est prévue par l'arrêté du 14 mai 1996, qui classe les canalisations en première et deuxième catégories, prévoit des diamètres de canalisations et des montants forfaitaires. Je tiens l'arrêté à votre disposition.

Nous les avons déjà donnés. Il fallait être là plus tôt ! Il faut suivre !

L'arrêté a une portée générale.