Interventions de Christian Jacob
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L'amendement de notre collègue me semble fondé, j'invite notre assemblée à le voter.
C'est un procès d'intention !
Je donne sans plus tarder la parole à Martine Billard, que nous sommes heureux d'accueillir au sein de notre commission afin qu'elle présente sa proposition de loi visant à instaurer une planification écologique.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que cette proposition de loi suscite le débat.
Nous en venons à l'examen des articles. TITRE IER
Le rejet de chacun des 6 articles vaut rejet de l'ensemble de la proposition de loi. La discussion en séance publique, jeudi 3 décembre prochain, aura donc lieu sur le texte initial de Mme Martine Billard. La Commission rejette l'ensemble de la présente proposition de loi.
Mes chers collègues, permettez-moi d'abord de remercier tout particulièrement notre rapporteur pour le travail qu'il a accompli dans un délai relativement court il l'a dit lui-même , ce qui ne l'a pas empêché de procéder à de nombreuses auditions fort constructives et d'associer à sa démarche le plus grand nombre de parties intéressées. Je ...
dont la commission et les amendements ont apporté à notre texte une contribution importante, et Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Je n'en ai pas prévu pour vous ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Je tiens également à vous remercier, cher Christian Blanc, monsieur le secrétaire d'État, d'être venu présenter le texte devant la commission et d'avoir assisté aux trois séances qu'elle a consacrées à son examen. Je ne doute pas que vous serez d'une grande disponibilité en séance publique, comme vous l'avez été en commission, et que vous répon...
Vous avez raison d'être fébrile !
L'inquiétude a changé de camp !
La commission travaille vite et bien !
Voilà qui explique pourquoi vous, vous n'êtes plus maire !
C'est que le groupe GDR était toujours absent !
Le grand soir !
Le Gouvernement a engagé hier avant 13 heures la procédure dite accélérée, en respectant le délai prévu à l'article 102 de notre Règlement. Ayant découvert cette demande hier dans l'après-midi, sans en avoir été informé au préalable, je suis intervenu ce matin en Conférence des Présidents, soutenu par le président du groupe UMP de notre Assembl...
La discussion générale sur le projet de loi commencera ce soir, à 21h30, je vous invite à interroger le Gouvernement sur ce point.
Nous avions interrompu nos débats, mardi, au moment de passer au vote sur l'amendement CD 299 de Mme Annick Lepetit, qui avait reçu un avis défavorable du rapporteur. La Commission rejette l'amendement.
