Interventions de Christian Jacob
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Ce n'est pas l'exposé des motifs de l'amendement de la commission.
M. Caresche fait en réalité allusion à l'exposé des motifs de l'amendement suivant, l'amendement n°6 de M. Bodin ; celui de l'amendement du rapporteur est plus clair. (Les amendements identiques nos 128 et 6 sont adoptés.)
Il vaudrait mieux trouver des réponses !
La commission l'a examiné dans le cadre de la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88.
S'agissant de l'amendement du Gouvernement, je préfère que l'on s'en tienne au texte de la commission qui me paraît beaucoup plus sécurisant. Je vous rappelle que nous avons eu ce débat en commission, et que nous avons alors ajouté « un financement indépendant ». Certains de nos collègues craignent effectivement que le « Grand Huit » soit fina...
C'est un avis défavorable sur l'amendement du Gouvernement.
Défavorable, monsieur le président.
Cet amendement s'inscrit dans la même logique de renforcement et d'amélioration des réseaux existants. Comme j'ai eu l'occasion de le dire il y a un instant, tout le monde s'accorde à dire que, au-delà de la nécessité du métro automatique, s'impose celle de conforter et de continuer à améliorer l'ensemble des réseaux de transport, qu'ils soient...
Mes chers collègues, il faut raison garder. L'amendement de M. Lagarde me semble frappé au coin du bon sens.
Il s'agit de se laisser les mains totalement libres sur les nominations en question.
À la suite de l'intervention de M. le secrétaire d'État et du débat qui a eu lieu, je propose à M. Pinte de bien vouloir retirer son amendement et de profiter de la procédure parlementaire pour le retravailler, car les arguments qui ont été échangés me semblent tout à fait recevables.
Mais bien entendu ! Voilà précisément pourquoi il ne faut pas se focaliser sur l'âge ou sur les incompatibilités !
Par ailleurs, notre collègue Jacques Alain Bénisti avait simplement attiré l'attention, à propos des incompatibilités, sur l'existence possible d'un problème de constitutionnalité. La mise en garde a donc été faite et, encore une fois, l'amendement me semble frappé au coin du bon sens. N'entrons pas dans des procès d'intentions : adoptons cet a...
Un peu datée quand même !
Je veux rappeler que nous avons accompli un travail très important en commission : durant plus de douze heures de débat, tous les sujets ont été étudiés avec beaucoup de sérieux, le ministre ayant répondu à chacune des questions. Ces amendements ne relevant pas directement du texte doivent, à mon sens, être considérés comme des cavaliers.
En tout état de cause, ils n'ont pas leur place dans le texte. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à repousser cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)
J'ai bien entendu les arguments de M. Goldberg ou de M. Muzeau. Ils soulignent qu'il est difficile pour la loi d'émettre une injonction à l'égard d'une collectivité dans un domaine qui relève de la compétence de cette dernière. Mais ce n'est pas ce que propose de faire l'amendement de M. Gaudron qui se contente d'écrire : « en prévoyant la mise...
