Interventions de Christian Jacob

a souligné la difficulté d'expliquer que l'on engage des financements communautaires ou nationaux sans que des entreprises européennes ou françaises puissent en bénéficier. Revenant sur la question des villes et de l'efficacité énergétique des transports collectifs et individuels, M. Jean-Michel Severino a indiqué qu'il appartient aux industri...

a remarqué que le bilan des agrocarburants ne prend jamais en compte les sous-produits, notamment les tourteaux riches en protéines qui peuvent servir de nourriture aux volailles, ou les brins longs de la canne à sucre qui peuvent être incorporés dans l'alimentation du bétail.

a remercié M. Jean-Michel Severino pour les nombreuses informations qu'il a apportées. Sans doute la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire et la commission des affaires économiques seront-elle amenées à lui demander une nouvelle fois sa contribution lorsque le débat sur les suites du Grenelle de l'environnement se...

Non !

Si un jour, vous êtes ministre, monsieur Dosière, vous serez sérieusement embêté !

a fait observer que la date du 1er mars représentait un avantage pour la grande distribution, analyse récusée par le rapporteur qui a indiqué que cette date butoir limitait le risque pour un fournisseur de se voir imposer une relation commerciale en dehors de tout cadre contractuel.

a approuvé le rapporteur : du fait de la concentration de la distribution, les victimes, même quand il s'agit des plus importants fournisseurs, ne portent pas plainte. M. Daniel Fasquelle a rappelé qu'il s'agissait d'un amendement de clarification des rôles, la situation actuelle étant contraire aux principes fondamentaux du droit, comme l'ar...

a souligné que cette proposition avait fait l'objet d'un nombre important de co-signatures, dont celles du Président de la commission des lois et du Président de la commission des finances. Cet amendement se borne en outre à imposer à l'Etat des obligations identiques à celles incombant aux entreprises privées en vertu du code du travail afin d...

, après avoir précisé que la référence à 50 emplois avait été retenue dans l'amendement car elle correspondait au nombre de licenciements rendant obligatoire la mise en oeuvre d'un plan social dans les entreprises supprimant des emplois, a indiqué que l'amendement pouvait être rectifié dans le sens proposé par M. Alain Gest.

a répondu à M. Dionis du Séjour que la création d'emplois contribue également à la réduction des déficits, et à MM. Jean Gaubert et François Brottes que d'un point de vue rédactionnel, il semblait effectivement plus opportun de viser tout accompagnement par l'Etat de création d'emplois privés ou de délocalisation d'emplois publics. Enfin, il a ...

, après avoir rappelé que l'amendement avait obtenu 96 signatures, a accepté de le retirer afin de pouvoir le scinder en deux, conformément à la suggestion de M. Michel Piron, et prévoir, d'une part, une obligation d'étude d'impact préalable aux restructurations et, d'autre part, la mise en place d'un système de compensation. Ces nouvelles prop...

a indiqué que rien n'interdisait actuellement de tels financements. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le premier amendement de M. Bernard Reynès, rendant sans objet les deux autres amendements du même auteur. Puis la commission a rejeté un amendement de M. Martial Saddier accordant une priorité marquée aux petits commerces ...

a souligné que sur l'ensemble des questions examinées à travers le projet de loi, du pouvoir d'achat à l'implantation des activités commerciales, l'élu jugé par ses concitoyens était le maire, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Il convient donc, s'il ne peut décider de tout, qu'il soit associé clairement au...

a indiqué qu'il avait déposé un amendement répondant à cette préoccupation. L'amendement a été retiré. La commission a ensuite rejeté un amendement de M. Martial Saddier donnant compétence aux établissements publics de coopération intercommunale pour statuer sur les demandes d'implantation commerciale, dans les territoires régis par un SCOT. ...

a retiré un amendement attribuant, en cas de partage des voix, une voix prépondérante au maire de la commune d'accueil.

a indiqué que, sans revenir sur la logique de concurrence adoptée par le Gouvernement, le présent amendement visait à prévoir une procédure intermédiaire entre 300 et 1000 m2, laissant le soin au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité de saisir la CDEC.

a convenu de la nécessité de préciser le dispositif, notamment s'agissant de sa limitation aux EPCI à fiscalité propre et des voies de recours.

Mais non, nous ne pensons pas comme vous !

Ça va être moins bien !

Les salariés du secteur agricole seront contents de l'entendre !