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3464 interventions trouvées.

a remercié M. Alain Rousset d'avoir répondu à l'invitation de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, qui a notamment pour mission d'assurer l'information du Parlement sur la mise en oeuvre des contrats de plan État-régions (CPER) en vertu de la loi du 25 juin 1999. La couverture numérique du territoire, autre t...

ayant demandé si le resserrement des objectifs avait été bien perçu par toutes les parties, M. Alain Rousset a répondu que les départements avaient critiqué le fait que la partie aménagement du territoire et développement rural n'ait pas fait l'objet d'une deuxième phase de négociation, alors qu'il en avait été convenu avec le gouvernement Vill...

a précisé que les contrats d'itinéraire avaient également été bloqués dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Ce qu'il y a de bien avec M. Mamère, c'est qu'il est bon camarade !

M. Mamère a qualifié de « débile » la position de la majorité et du Gouvernement, tandis que Mme Batho parlait à propos de ces alinéas d'un « os à ronger », puis de « cueillette » ou d'actes « militants » à propos des fauchages. Mais de quoi parle-t-on exactement ? De gens qui détruisent des centres de recherche en plein champ !

Cela n'a rien à voir avec des champs de betteraves ou de blé ordinaire. Nous parlons de destruction de centres de recherche ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous sommes face à des individus qui pénètrent dans une propriété privée et la sa...

Monsieur Mamère, lorsque vous demandez la suppression des alinéas 5 et 6, vous manquez de courage : ayez l'honnêteté d'avouer que c'est votre propre amnistie que vous voulez obtenir par cette suppression : vous êtes indigne, monsieur Mamère, indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vives prot...

Je voudrais faire part de mon expérience, qui n'est pas celle d'un journaliste comme M. Mamère,

mais celle d'un producteur qui a vécu pendant vingt-cinq ans de sa production agricole AOC. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Laissez-moi informer M. Mamère, qui a quelques trous de mémoire ! J'ai produit des AOC pendant vingt-cinq ans et je pense, sauf erreur de ma part, être ici le seul dans ce cas. Aussi, permettez-moi de vous livrer mon témoignage, si cela ne vous gêne pas, monsieur Mamère, d'entendre un avis différent du vôtre ! Comme la loi les y autorise, les...

Cet amendement reprend la rédaction de l'amendement n° 65 rectifié du rapporteur, mais il supprime l'alinéa établissant l'obligation pour l'exploitant d'OGM d'informer, préalablement au semis, les exploitants des parcelles entourant la sienne. Il s'agit en effet de cultures qui ont bénéficié de l'agrément, de l'avis du Haut conseil, qui respec...

Parce que vous cultivez de grandes surfaces ! Mais dans une région où les exploitations sont petites, comme chez M. Chassaigne, on ne les connaît pas !

L'amendement vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 7 par les mots : « ou parce que l'organisme génétiquement modifié ne fait pas l'objet d'une protection juridique au titre de la propriété intellectuelle. » En effet, dans le cas où une recherche vient d'être engagée et où l'autorisation n'est pas encore donnée, il n'existe aucun cadre permet...