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Vous avez voté contre le plan de relance !
La réalité, c'est que les crimes et délits ont augmenté de 10 % pendant les cinq ans que vous avez passés au pouvoir !
Il y aura moins d'injures alors !
Je suis un vrai gentil ! (Sourires.)
Ne vous laissez pas aller !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, après trois ans et demi de travail au service des Français, le Président de la République a décidé d'entamer une nouvelle étape dans son action. Il a dessiné un cap ambitieux pour notre pays. Vous venez, monsieur le Premier ministre, ...
C'est donc une fois de plus notre famille politique qui a eu le courage de porter cette réforme et de maintenir notre régime par répartition. L'audace réformatrice, c'est aussi la priorité donnée par le Gouvernement au redressement des finances publiques et à la baisse des dépenses. Pour nous, l'inacceptable, ce n'est pas la rigueur, c'est l'e...
Nous serons également au rendez-vous du soutien à l'investissement, car il en va de notre compétitivité. Plus que jamais, l'épargne doit être mobilisée et destinée à nos PME, à nos TPE et à l'emploi productif. L'audace réformatrice, c'est aussi rapprocher la justice de nos concitoyens en réfléchissant à la place des jurys populaires, notamment...
Nous le ferons avec une détermination sans faille, sûrs que le chemin parcouru est porteur d'espoirs et que le cap fixé est conforme à nos valeurs. Nous avons la confiance des Français quand nous sommes au rendez-vous de ces valeurs, de la sécurité à la compétitivité de notre économie, de la solidarité nationale aux valeurs républicaines. Nous...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, je voudrais me féliciter du bon travail que nous avons réalisé en commission. Je crois encore que je le dise avec prudence que c'est une première : cette proposition de loi a été votée à l'unanimité des groupes en commission. C'est tout simplement parce qu'il s'agi...
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Cet amendement touche à un secteur bien particulier, celui de la batellerie. Vous savez que, dans le cadre du Grenelle, nous avons souhaité développer de manière importante le transport fluvial. Or celui-ci est pénalisé par la TIPP frappant le carburant qu'il utilise. Le coût de cet amendement est de 3 millions d'euros. C'est donc une dépense ...
Pour prendre le seul exemple de la navigation sur le Rhin, les bateaux allemands, entre autres, bénéficient de l'exonération de TIPP, alors que les bateaux français n'en bénéficient pas. Encore une fois, le coût de la mesure que nous proposons est très faible, mais c'est un signe très fort, attendu par l'ensemble de la batellerie, qui est auss...
Mme la ministre pourrait-elle m'expliquer les conséquences de cette modification ? Car il est très difficile de les mesurer sur-le-champ.
Je soutiens cet amendement, pour plusieurs raisons. Il s'agit bien d'un affichage politique, qui est extrêmement important. Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière. Nous parlons de filières dans lesquelles les investissements sont lourds. Certains ont d'ailleurs été retenus dans le grand emprunt. On voit bien que les industriels ne peuven...
Cela veut dire qu'on n'importe pas du soja en provenance du Brésil ou d'ailleurs. L'alimentation du bétail, dont le coût est extrêmement important, est donc elle aussi concernée. Voilà pourquoi je me permets d'insister pour que l'on donne cette perspective à la filière industrielle. Et je répète que cet amendement ne coûte pas un euro au budge...
Techniquement, je ne connais pas très bien ce sujet, mais je suis surpris de l'avis défavorable émis par le Gouvernement et le rapporteur général sur une mesure qui me semblait aller dans le bon sens et qui permettait de défendre la chimie verte et la fabrication de produits biodégradables. Sans doute y a-t-il une raison qui m'échappe et j'a...
La majorité de la minorité !
D'où viennent les 40 % ?
Des intermédiaires ne perçoivent pas 40 % du montant du crédit impôt-recherche si la moyenne est de 15 % !