Grand paris

Nous savons combien le sujet du logement est important et passionnel dans notre assemblée. Certaines lois ont contribué plus que d'autres à graver des principes dans le marbre, et parmi celles-ci il y a en particulier la loi SRU. Je pense qu'il est assez dangereux de modifier cette loi par voie d'amendement sur un texte dont ce n'est pas la voc...

M. Caresche fait en réalité allusion à l'exposé des motifs de l'amendement suivant, l'amendement n°6 de M. Bodin ; celui de l'amendement du rapporteur est plus clair. (Les amendements identiques nos 128 et 6 sont adoptés.)

S'agissant de l'amendement du Gouvernement, je préfère que l'on s'en tienne au texte de la commission qui me paraît beaucoup plus sécurisant. Je vous rappelle que nous avons eu ce débat en commission, et que nous avons alors ajouté « un financement indépendant ». Certains de nos collègues craignent effectivement que le « Grand Huit » soit fina...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique de renforcement et d'amélioration des réseaux existants. Comme j'ai eu l'occasion de le dire il y a un instant, tout le monde s'accorde à dire que, au-delà de la nécessité du métro automatique, s'impose celle de conforter et de continuer à améliorer l'ensemble des réseaux de transport, qu'ils soient...

Mes chers collègues, il faut raison garder. L'amendement de M. Lagarde me semble frappé au coin du bon sens.

À la suite de l'intervention de M. le secrétaire d'État et du débat qui a eu lieu, je propose à M. Pinte de bien vouloir retirer son amendement et de profiter de la procédure parlementaire pour le retravailler, car les arguments qui ont été échangés me semblent tout à fait recevables.

Mais bien entendu ! Voilà précisément pourquoi il ne faut pas se focaliser sur l'âge ou sur les incompatibilités !

Par ailleurs, notre collègue Jacques Alain Bénisti avait simplement attiré l'attention, à propos des incompatibilités, sur l'existence possible d'un problème de constitutionnalité. La mise en garde a donc été faite et, encore une fois, l'amendement me semble frappé au coin du bon sens. N'entrons pas dans des procès d'intentions : adoptons cet a...

Je veux rappeler que nous avons accompli un travail très important en commission : durant plus de douze heures de débat, tous les sujets ont été étudiés avec beaucoup de sérieux, le ministre ayant répondu à chacune des questions. Ces amendements ne relevant pas directement du texte doivent, à mon sens, être considérés comme des cavaliers.

En tout état de cause, ils n'ont pas leur place dans le texte. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à repousser cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

J'ai bien entendu les arguments de M. Goldberg ou de M. Muzeau. Ils soulignent qu'il est difficile pour la loi d'émettre une injonction à l'égard d'une collectivité dans un domaine qui relève de la compétence de cette dernière. Mais ce n'est pas ce que propose de faire l'amendement de M. Gaudron qui se contente d'écrire : « en prévoyant la mise...

Mes chers collègues, permettez-moi d'abord de remercier tout particulièrement notre rapporteur pour le travail qu'il a accompli dans un délai relativement court il l'a dit lui-même , ce qui ne l'a pas empêché de procéder à de nombreuses auditions fort constructives et d'associer à sa démarche le plus grand nombre de parties intéressées. Je ...

dont la commission et les amendements ont apporté à notre texte une contribution importante, et Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Je tiens également à vous remercier, cher Christian Blanc, monsieur le secrétaire d'État, d'être venu présenter le texte devant la commission et d'avoir assisté aux trois séances qu'elle a consacrées à son examen. Je ne doute pas que vous serez d'une grande disponibilité en séance publique, comme vous l'avez été en commission, et que vous répon...