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Grand paris


Les amendements de Christian Jacob


Les interventions de Christian Jacob sur ce dossier

1 amendement trouvé

23/11/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 2068 - Article 2 (Adopté)
M. Grouard, M. Jacob, M. Albarello

Après le mot : « mesures », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de création, d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public. » Exposé sommaire : L'amendement tend à affirmer que le nouveau réseau de transport du Grand Paris doit être conçu comme indépendant sur le plan du financement des ...