Organismes génétiquement modifiés

Madame la présidente, il y a cinq minutes que le temps de parole de M. Chassaigne est dépassé !

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la démonstration de notre collègue n'a pas été brillante (Protestations sur de nombreux du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais, au-delà de cela, ce qui m'a le plus choqué, c'est que M. Chassaigne, tout comme les intervenants pré...

M. Mamère a qualifié de « débile » la position de la majorité et du Gouvernement, tandis que Mme Batho parlait à propos de ces alinéas d'un « os à ronger », puis de « cueillette » ou d'actes « militants » à propos des fauchages. Mais de quoi parle-t-on exactement ? De gens qui détruisent des centres de recherche en plein champ !

Cela n'a rien à voir avec des champs de betteraves ou de blé ordinaire. Nous parlons de destruction de centres de recherche ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous sommes face à des individus qui pénètrent dans une propriété privée et la sa...

Monsieur Mamère, lorsque vous demandez la suppression des alinéas 5 et 6, vous manquez de courage : ayez l'honnêteté d'avouer que c'est votre propre amnistie que vous voulez obtenir par cette suppression : vous êtes indigne, monsieur Mamère, indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vives prot...

mais celle d'un producteur qui a vécu pendant vingt-cinq ans de sa production agricole AOC. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Laissez-moi informer M. Mamère, qui a quelques trous de mémoire ! J'ai produit des AOC pendant vingt-cinq ans et je pense, sauf erreur de ma part, être ici le seul dans ce cas. Aussi, permettez-moi de vous livrer mon témoignage, si cela ne vous gêne pas, monsieur Mamère, d'entendre un avis différent du vôtre ! Comme la loi les y autorise, les...

Cet amendement reprend la rédaction de l'amendement n° 65 rectifié du rapporteur, mais il supprime l'alinéa établissant l'obligation pour l'exploitant d'OGM d'informer, préalablement au semis, les exploitants des parcelles entourant la sienne. Il s'agit en effet de cultures qui ont bénéficié de l'agrément, de l'avis du Haut conseil, qui respec...

Parce que vous cultivez de grandes surfaces ! Mais dans une région où les exploitations sont petites, comme chez M. Chassaigne, on ne les connaît pas !

L'amendement vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 7 par les mots : « ou parce que l'organisme génétiquement modifié ne fait pas l'objet d'une protection juridique au titre de la propriété intellectuelle. » En effet, dans le cas où une recherche vient d'être engagée et où l'autorisation n'est pas encore donnée, il n'existe aucun cadre permet...

Tout cela relève du décret ! Faisons attention, monsieur Le Déaut, à ne pas nous enfermer dans un carcan, et laissons-nous le maximum de souplesse pour obtenir les compétences et qualités requises.

On entend parler régulièrement ni M. Peiro, M. Mamère n'en sont à cela près de contamination. Il faut appeler les choses par leur nom : il s'agit d'une pollinisation et en aucun cas de contamination.

Acceptez que je m'exprime. À partir de là, quelles que soient les méthodes de fécondation d'une plante, qu'elle soit liée aux OGM ou à d'autres méthodes de fécondation, le maïs reste du maïs.

De la moutarde reste de la moutarde. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Peiro, vous savez pertinemment qu'il n'y a aucune possibilité sur un produit transformé, sur du lait ou sur du miel, par exemple, de déceler quelque trace que ce soit. Les études, qu'elles viennent de l'OMS ou de n'importe que...

Je voudrais m'exprimer contre ces amendements, excessivement réducteurs. En effet, vous ne ciblez que les apiculteurs, les agriculteurs biologiques, ceux dont les productions sont sous signe de qualité ou sans organismes génétiquement modifiés. Tout d'abord, l'organisation que vous visez, appelons-la par son nom, la FNSEA et j'informe au pas...

qui n'auraient pas la possibilité de justifier légitimement la présence en leur sein des représentants des différents secteurs que vous évoquez dans vos amendements, mes chers collègues. Vous risquez d'aller à l'encontre de l'objectif que vous souhaitez atteindre.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, vous avez vu le souci du Gouvernement d'y faire participer un éventail le plus large possible et d'entendre tout le monde. Avec cet amendement, vous êtes en train de resserrer l'éventail, et d'écarter volontairement des agriculteurs.

Si vous voulez me répondre, madame Billard, demandez la parole, mais ne criez pas ainsi. Nous sommes dans l'hémicycle, pas sur un marché !

Chers collègues, j'aimerais que nous nous mettions d'accord sur les termes : un lanceur d'alerte est une personne qui pénètre par la force sur une propriété privée sans y être invitée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui la saccage et qui ex...

Je voulais simplement éclairer l'Assemblée sur la définition du lanceur d'alerte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)