Organismes génétiquement modifiés

Monsieur Peiro, le maïs qui sert à l'alimentation du bétail est un maïs hybride. Si vous voyez du maïs hybride repousser, surtout appelez-moi : ce sera une grande première !

Quant à la coexistence, permettez-moi, monsieur Peiro, de vous parler du Mexique, pays d'origine du maïs. On y cultive à la fois du maïs cultivé selon des méthodes intensives et du maïs OGM.

Au Mexique, on trouve toujours le téosinte, c'est-à-dire la plante sauvage d'origine qui survit depuis 7 000 ans. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la revue de l'Association française pour l'information scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Contrairement à ce qu'on a entendu tout à l'heure, les membres du Haut conseil ne sont aucunement tenus au silence. Ce que veut simplement le Sénat, c'est que le président soit préalablement informé : la chose n'a rien de gênant en soi. Ce qui pourrait compliquer les choses, c'est d'interdire aux gens de faire valoir la position qui est la leu...

Lorsque, dans un conseil d'administration, vous avez un désaccord avec le président et que vous êtes minoritaire, vous le prévenez que vous ferez connaître votre point de vue à la sortie. Qu'y a-t-il de choquant là-dedans ? Cela permet d'avoir de la cohérence et de respecter les avis des uns et des autres. L'avis du comité en tant que tel n'est...

En effet ! Mon temps de parole, cher collègue Chassaigne, doit représenter à peu près un centième du vôtre, de celui de M. Mamère, de M. Cochet ou d'autres ! En une matière aussi importante, il me semble qu'à partir du moment où on est membre d'un organisme soumis à l'autorité d'un président, le respect minimum impose de l'informer avant de pu...

L'amendement cosigné par la commission propose d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 6 : « Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines se rapportant notamment à l'écotoxicologie, aux sciences agronomiques et à la protection de l'environnement et d...

Cet amendement vise à revenir à la notion de mise en culture et propose donc d'écarter ce qui relève de la récolte, du stockage et du transport, sujets sont traités dans le cadre communautaire. Ainsi, la recommandation L. 18945 paru au Journal officiel des Communautés européennes du 29 juillet 2003 détaille toutes les mesures intéressant l'expl...

Monsieur Chassaigne, s'agissant des variétés hybrides, je maintiens mon point de vue. Il peut effectivement y avoir des repousses, mais elles ne peuvent pas monter en graines et se reproduire. Il n'y aura jamais de pollinisation.

Pour reprendre et compléter l'argumentation du rapporteur, je voudrais souligner que l'intérêt de ces déclarations est de garantir plus de transparence, et donc une information plus fiable. Or un changement d'assolement peut survenir trois semaines ou huit jours avant la date prévue des semis, pour des raisons météorologiques. Si on impose une ...

Il n'est pas traité de manière cavalière, mais les agriculteurs vous diront qu'ils changent 10 % de leur assolement au dernier moment !

Je suis contre ces deux sous-amendements. Comme l'a indiqué le rapporteur, le maire a déjà la possibilité d'être informé dans le cadre des essais et de demander à l'autorité administrative d'organiser un débat.

Nous parlons de semences ayant reçu un agrément et l'avis du Haut conseil, ainsi que de producteurs respectant toutes les normes et toutes les conditions techniques. En outre, il est prévu que la liste des parcelles ensemencées soit consignée dans un registre national. Et vous voudriez encore que les exploitants informent les maires, les consei...

Soit la mise en culture d'OGM est autorisée, soit elle ne l'est pas. Si elle l'est, c'est qu'elle respecte les conditions techniques : fin du débat !

Je tiens à dire deux choses. Tout d'abord, les attaques permanentes des membres de l'opposition contre le ministre de l'agriculture sont inadmissibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour avoir eu l'honneur de siéger pendant cinq ans au banc du Gouvernement, je sais que le membre du Gouvernement qui s'y trouve représente l'ensemble du Gouvernement. Le ministre de l'agriculture est donc représenté et il n'est pas acceptable de jouer comme vous le faites sur l'absence de tel ou tel ministre. En deuxième lieu, et sans contest...

Cet amendement vise à définir plus précisément la notion d'indépendance. En commission, nous avons tenté de renforcer à la fois la notion de transparence, de faciliter l'accès du public aux études réalisées et de définir avec précision ce qu'est l'indépendance. Pour ce faire, nous avons fait référence à un protocole international qui le défini...

Cet amendement s'inscrit également dans une logique de transparence, comme celui que nous avons voté sur le caractère indépendant de l'expertise. Il tend à rendre accessibles au public l'ensemble des informations. En commission, notre rédaction a convenu à une partie du groupe socialiste, mais j'ai été très étonné de rencontrer sur ce point l'...

Vous avez voté contre en commission, monsieur Cochet. Assumez vos responsabilités jusqu'au bout. Autrement dit, ceux qui sont contre la transparence, contre l'indépendance sont dans votre camp, monsieur Cochet ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen...

Un dernier point. Cet amendement constitue une amélioration très importante du texte, fruit des travaux de notre commission, sur une initiative du groupe UMP. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)