Questions écrites de Christian Hutin

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation concerne aujourd'hui 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. L'aide ménagère à domicile est l'unique prestation interministér...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des auxiliaires médicaux - ils sont plus 170 000 - et notamment sur la difficulté, voire l'impossibilité de faire payer les caisses d'assurance maladie les droits de l'avantage social vieillesse (ASV). Il rappelle que des conventions avaient été signées à ce...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'archéologie préventive. En effet, de nombreux chantiers d'aménagement, d'infrastructures, de lotissements, sont aujourd'hui à l'arrêt pour remplir à l'obligation de fouilles archéologiques préventives lorsqu'une découverte y a été faite. Cette mesure est bien sûr une excellente ch...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête, réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de 895 personnes au cours de l'été 2007, montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été. Parmi eux, ...

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; volailles. Unicopa. emploi et activité. Morbihan

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés du groupe coopératif Unicopa sur les pratiques de suppression d'emploi actuellement en vigueur. Ce groupe coopératif breton, dans le cadre d'un rapprochement avec le groupe coopératif des Pays de Loire, Terrena, a décidé de fermer purement et simplement son abattoi...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Christian Hutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires, et notamment le Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alor...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan maladies rares et lui fait part de ses plus vives inquiétudes. Comme vous le savez, la France compte 4 millions de malades, souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées. Mis en place pour la période 2005-2008, le plan maladies rares ...

Thèmes : plus-values : imposition ; abattement ; application. cession de titre par des dirigeants de PME partant à la retraite

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de départ à la retraite pour les dirigeants de PME en préretraite amiante. L'article 150-O-D-R du code général des impôts dispose que les dirigeants de PME qui vendent leur société à l'occasion de leur départ à la retraite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'a...

Thèmes : industrie ; métallurgie ; Comilog. protocole industriel avec Exeltium. perspectives

M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation de l'entreprise Comilog située zone industrielle, route du Vigneau, à Gravelines. Cette entreprise, dite électro-intensive, emploie directement 60 personnes et fabrique des alliages de silico-manganèse par four électri...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme statutaire des SPIP actuellement à l'étude. La place de ces personnels de l'administration pénitentiaire est indispensable. Chargés du suivi de l'application des peines, remplissant une fonction de prévention essentielle, leurs missions, souvent difficiles, sont rendues plus compli...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; agrément usager de la santé. délivrance

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le refus d'agrément "usager de la santé" pour l'UNRPA. Cette association regroupe plus de 2 000 antennes locales, principalement en province. Elle est particulièrement représentative des personnes âgées et de leur engagement et elle est aujourd'hui durement pénalisée par...