Christian Hutin
Question N° 27985 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation de l'entreprise Comilog située zone industrielle, route du Vigneau, à Gravelines. Cette entreprise, dite électro-intensive, emploie directement 60 personnes et fabrique des alliages de silico-manganèse par four électrique, d'où la très forte consommation d'électricité. Or le renchérissement des coûts de l'énergie, et en particulier de l'électricité, ne va pas sans provoquer de nombreuses interrogations chez les salariés, comme chez les dirigeants de l'entreprise, notamment par rapport à leurs concurrents directs qui bénéficient de conditions d'accès énergétiques plus favorables (Ukraine, Chine...). Pour prévenir des aléas du marché, Comilog a signé un protocole d'accord avec le consortium Exeltium pour une durée de 20 ans, en contrepartie d'investissement dans le programme EPR. Or, il semblerait que la Commission européenne, devant statuer sur cet accord, serait tenté de ne pas l'entériner. On peut aisément imaginer les conséquences qu'une telle décision entraînerait au niveau économique. Il souhaite donc être tenu informé des suites qui seront données à cette signature et connaître les moyens mis en oeuvre pour une conclusion favorable.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les industries électro-intensives dans le contexte actuel d'évolution rapide des prix de l'électricité. La mise en place du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ainsi que l'élaboration du dispositif Exeltium sont des exemples de l'action du Gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire national. Le consortium Exeltium et EDF ont eu de longues discussions avec les services de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Le Gouvernement a fortement appuyé la démarche des industriels pour que le dispositif soit adopté par la Commission. Le 31 juillet dernier, le Premier ministre s'est réjoui de la confirmation par Mme Neelie Kroes, commissaire européen à la concurrence, que la Commission levait ses réserves sur l'accord « Exeltium » conclu entre le consortium du même nom et EDF. Le dispositif va pouvoir être mis en oeuvre et assurer la compétitivité des entreprises électro-intensives qui bénéficieront d'un approvisionnement électrique stable et compétitif sur le long terme.
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