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Cet amendement fait écho à celui présenté tout à l'heure, s'agissant des risques encourus par les professionnels pluridisciplinaires. Les accords paritaires de 2000, entérinés par la loi de modernisation sociale de 2002, fonctionnent dans certains endroits, beaucoup moins bien dans d'autres, du fait, par exemple, des pressions que peuvent subi...
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement concerne les licenciements des professionnels membres d'une équipe pluridisciplinaire de santé. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre analyse sur le secret médical. Dans une équipe médicale, dans un hôpital ou dans un cabinet médical comme le mien, la secréta...
Cet amendement vise à protéger les salariés qui siègent dans le Conseil paritaire de gestion d'un service de santé au travail interentreprises. J'ai cru comprendre qu'il allait se discuter beaucoup de choses dans cet organisme. Si les salariés ont peu de chances de remporter la victoire du fait de la voie prépondérante du président, ils doiven...
Nous avons défini différents échelons pour l'organisation de la médecine du travail : sites, bassins d'emploi, branches. Nous proposons de créer une instance régionale paritaire dans le but de coordonner les services de santé au travail, les régions étant de plus en plus enclines à travailler dans le domaine de l'économie, de l'industrie.
Je connaissais les spécialités locales : à Dunkerque, c'est le potchevleesch ; à Saint-Quentin, ce sont des spécialités au chocolat, des tuiles, je crois.
Ah ? Je le croyais.
Je vérifierai : je crois connaître un pâtissier qui en propose. Je vous en rapporterai, monsieur le ministre.
Mais c'est bien une spécialité au chocolat ?
Merci, monsieur le ministre. J'aurai au moins obtenu quelque chose ce soir ! (Rires.)
J'avais presque tout bon, madame la présidente ! Bref, je savais qu'il existait des spécialités locales ; mais des spécificités locales en droit du travail, voilà qui est tout à fait choquant. Il serait incroyable que, dans certains secteurs, le droit du travail ne soit pas le même qu'ailleurs. Nous sommes d'autant plus inquiets que l'on vise...
Et alors ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des ministères plus exposés que d'autres. Le vôtre est un de ceux-là, madame la ministre.
On parle de santé publique comme on parle, au ministère de l'intérieur, de sécurité publique. Je tiens à reconnaître publiquement à cette tribune que, sous votre ministère, madame, les relations avec les parlementaires ont toujours été empreintes de courtoisie et de respect. Nous examinerons tout à l'heure certains amendements sur l'AME déposé...
Je voudrais, par ailleurs, évoquer l'accès aux soins. Madame la ministre, vous êtes pharmacienne. Or je me suis rendu, il y a une quinzaine de jours, dans une pharmacie située à côté de mon cabinet médical. J'ai constaté que, pour des raisons financières, l'un de mes patients choisissait à la carte les médicaments que je lui avais prescrits. Je...
À l'époque de la loi RESEDA, l'horizon considéré comme indépassable du point de vue de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel de la République française, bien sûr était de douze à quatorze jours.
De votre part aussi, chers collègues !
Ce n'est plus un débat, mais une course contre la montre !
Vous oubliez ce qui s'est passé lors du débat sur les retraites, monsieur le président !
Nous allons avoir droit au loto pendant une heure ! C'est scandaleux !
C'est ce qu'il vient de faire !