Interventions en commissions de Christian Hutin

Je souhaiterais insister sur la question de la santé environnementale. On a, en France, l'un des meilleurs systèmes de surveillance de la qualité de l'air. S'agissant de la régionalisation que vous avez évoquée, l'ensemble des associations en charge aujourd'hui de la surveillance de la qualité de l'air, qui sont établies elles-mêmes au niveau r...

M. Liger a qualifié de « boîte à outils pour l'assurance sociale » la contribution sociale de solidarité des sociétés. Compte tenu de l'ampleur de son produit, de l'identité des cotisants des entreprises aussi florissantes que Total ou Carrefour , et de l'effet de levier non négligeable qu'elle a sur notre système de retraite, il serait uti...

Monsieur Pelhate, vous nous avez expliqué avec franchise que certains exploitants peuvent s'exonérer de cotisations. Ce phénomène concerne-t-il davantage les grosses ou les petites exploitations, notamment celles des jeunes agriculteurs ? Par ailleurs, qu'en est-il des urbains qui héritent d'exploitations agricoles qu'ils ne donnent pas en aff...

Ma question s'adresse au colonel Bourret. M. Bordry a insisté sur l'importance des investigations dans le cadre de la lutte contre le dopage. Leur nombre est-il en augmentation ? En tant que président du groupe d'études « Éthique et dopage dans le sport » et vice-président du groupe d'étude de l'amiante, je me suis aperçu que ce sont les mêmes...

Dans le cas d'espèce, nous avons toutes les raisons de nous montrer sereins : un adossement de la CNRACL à la Caisse des dépôts et consignations, un plus grand nombre d'actifs que de retraités, une gestion exceptionnellement efficace qui mérite une Marianne d'or ! Néanmoins, avec le dogme du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant ...

Certes, mais des élus locaux pourraient fort bien communier dans la même idéologie et appliquer la même politique. De surcroît, nombre de responsables d'exécutifs locaux, quelle que soit leur couleur politique, font preuve de frilosité en matière d'investissements et d'embauches, alors que se profile une réforme d'autant plus inquiétante que n...

Il y a quelques mois, le Premier président de la Cour des comptes nous a présenté les comptes de la sécurité sociale. Vous-même, monsieur le président, avez envisagé que l'on réfléchisse à un contrôle des affections de longue durée par les caisses, non plus en amont de l'admission des assurés à ce régime, mais en aval. En soi, cela me semble un...

Cette proposition de loi est, en effet, dans la droite ligne du texte adopté à l'initiative de Robert Badinter : elle va dans le sens de la justice et d'un meilleur respect des droits des victimes. En ce qui concerne les médecins experts, l'idée de créer trois collèges indépendants me semblait la meilleure solution. Il est dommage que nous soy...

Qu'en sera-t-il des frais avancés pour les expertises ? Les délais étant très longs, les experts ne pourraient-ils pas attendre avant d'être payés ?

On a beaucoup parlé de la pauvreté et de l'exclusion, mais j'aimerais connaître votre sentiment, monsieur Vignon, quant à la cohésion sociale. Que pensez-vous ainsi des écarts entre les salaires ? Comment réagit la population en apprenant que la rémunération d'un P-DG correspond à 1,5 fois le budget du centre communal d'action sociale de ma vil...

Je remercie à mon tour M. le directeur de son exposé empreint d'humanisme et même, pour faire référence à un mouvement philosophique français, lumineux. En tant que médecin de secteur 1 dans une ville en zone urbaine sensible et en tant que député, je considère qu'un fonctionnaire comme vous honore notre pays. Dans mon cabinet, il m'arrive sou...

Vous avez évoqué, Monsieur le rapporteur, le caractère marginal des possibilités de réintégration des études de santé par des passerelles « entrantes » au regard de la voie normale de recrutement : pouvez-vous nous préciser dans proportion d'étudiants bénéficieront de ces possibilités ? Étant donné le caractère socialement homogène du recrutem...

Par cohérence avec l'opposition du Mouvement républicain et citoyen (MRC) au traité de Lisbonne, je ne pourrai pas m'abstenir sur la proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes.

Toute proposition de loi étant susceptible de coûter de l'argent, un tel usage de l'article 40 permettra de les vider de leur substance, et les jours d'initiative parlementaire se réduiront à des meetings de groupes !