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3820 interventions trouvées.

Alors non seulement on ne donnerait aux salariés que six dimanches mais ils n'auraient même pas le droit de choisir lesquels ?

Monsieur le président, je vous laisse juge de l'opportunité de décompter ce rappel au règlement sur le temps de parole du groupe SRC. Vous venez de porter une appréciation, de constater des faits sur le déroulement du débat et, comme c'est la première application de notre nouveau règlement, cela ne me paraît pas complètement inutile. Je veux s...

J'interviens en introduction de la discussion du coeur de ce texte : il s'agit de l'article où se retrouvent des situations dont vous vous évertuez à expliquer qu'elles sont totalement dissociées. Comme l'a excellemment dit notre collègue Roland Muzeau, la communication gouvernementale et celle de certains députés qui prétend faire croire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le parlement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cet amende...

C'est la théorie de la bouée, que j'ai développée ce matin : ainsi, nous vous proposons des amendements pour que la loi dispose, par exemple, que, dans les zones touristiques, tout est fondé sur le volontariat et sur le doublement du salaire. Si vous acceptez des amendements, nous porterons un autre regard sur ce texte, malgré votre communicat...

Cet amendement a pour but de démonter une tromperie largement utilisée, qui consiste à laisser entendre que ce texte, dont on voit bien qu'il est mal ficelé, aurait pour conséquence que tous les salariés travaillant le dimanche seront payés double. Si tel était cas, nous l'accepterions bien volontiers. L'objet de cet amendement est précisément ...

À l'évidence, nous ne partageons pas les mêmes objectifs. Mais si c'est une marque de fabrique, vous devriez assumer et cesser alors de dire comme M. le rapporteur qu'il s'agit d'un texte anodin. Nous reviendrons bien sûr en détail, au cours de la discussion, sur tous les points que je viens d'évoquer.

L'amendement n° 89 nous permet de rappeler que notre intention n'a jamais été de supprimer toute activité commerciale, le dimanche, dans les zones touristiques.

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volo...

Voire des Chinois, ou même des Brésiliens Une fois de plus, nous vous proposons une formule qui vous permettrait de réparer ce que vous avez cassé. Permettez-moi une dernière remarque : Mon excellent collègue Jean Mallot a parlé d'usine à gaz. On pourrait croire que l'idée vient de lui, mais nous avons reçu certains renforts de poids. Plusie...