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Ce matin, le président Ollier affirme que j'énonce des contre vérités. Soit.
Puisque c'est structurel, on ne sera plus payé double. Avant le vote sur cet amendement essentiel, je demande j'ai reçu délégation de notre président, Jean-Marc Ayrault une suspension de séance afin de réunir mon groupe.
Il arrive un moment où il faut rétablir la vérité. S'agissant de la périphérie des marchés, l'on me fait dire ce que je n'ai pas dit. J'ai donné acte à M. Vercamer d'avoir soulevé un vrai problème, lequel ne se pose pas qu'à Lille. M. le rapporteur a lui-même reconnu que de nombreuses villes de France étaient concernées, y compris dans le mili...
Il s'enfonce !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez émis un avis défavorable sur un amendement essentiel qui prévoyait qu'on ne sollicite par le volontariat pendant la période d'essai parce que, durant cette période, l'employeur peut, sans motivation, se séparer du salarié. Si l'on demande à un employé, pendant la période d'essai qui est ob...
Vous avez créé des inégalités salariales que le Conseil constitutionnel ne manquera pas de relever. Vous avez également créé des inégalités territoriales. À Paris, par exemple, le préfet pourra décider si la ville tout entière est une commune touristique ou si seulement quelques zones le seront.
Il me reste des amendements à défendre !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Ne tombons pas dans les excès, ni les uns ni les autres. Permettez-moi de rappeler simplement la position de notre parti. La majorité, lorsqu'elle s'exprime, ou le Président de la République, ont pu suggérer que les opposants au travail dominical pourraient tout aussi bien demander la fermeture le dimanche des hôtels, des restaurants, etc. Tell...
En revanche, nous contestons l'ouverture de plein droit de tous les commerces, tous les dimanches de l'année. Je me répète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas ! Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatri...
Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !
Défendu. (L'amendement n° 227, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Personne ne sait de quoi il s'agit ! -->M. le président. Les auteurs des amendements identiques, nos 112, 115 et 190 n'ont plus de temps pour les défendre. (Les amendements identiques nos 112, 115 et 190, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) -->M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour défend...
La question soulevée par cet amendement est extrêmement importante. Selon l'alinéa 10, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est, entre autres éléments, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous répéter, avec insistance, que « fin de semaine » visait le samedi et le diman...
C'est politiquement maladroit : vous auriez pu être favorable à l'un de nos amendements !
Et si nous avions reçu plus tôt les réponses à ces mêmes questions !
Je n'oserais pas affronter un agrégé de lettre sur la question de la différence entre le travail dominical et le travail du dimanche.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela. Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se dem...
Vous présidez ; je m'incline.