Interventions de Christian Eckert

C'était la question !

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la Républiqu...

Prenons en acte. Et voilà que vous allez chercher un rapport d'une commission datant de 2000 avec des acteurs économiques qui ont fait observer qu'il y avait une activité transfrontalière à Lille. Certes ! Je suis un élu de la nation et dans ma circonscription figure Longwy. Sachez, chers collègues, qu'en Lorraine, 70 000 personnes franchissen...

vous ne devriez pas vous offusquer pour ma part, je n'en suis pas scandalisé qu'un habitant de l'agglomération lilloise puisse trouver du travail dans la grande agglomération lilloise laquelle franchit la frontière. Enfin, vous aussi, cher collègue Vercamer, vous avez fait un aveu ! Vous avez avoué que la question de l'emploi était un jeu...

En effet, monsieur Paternotte, vous avez raison. Dans les zones d'intérêt touristique, il n'y aura pas de salaire double alors que ce sera le cas dans les PUCE ! Je vous remercie, monsieur Paternotte, de me donner l'opportunité de le rappeler. Au grand-duché de Luxembourg, par exemple, les salariés sont payés, en moyenne, 30 % de plus qu'en Fra...

C'est ce qui explique que 70 000 personnes franchissent la frontière chaque jour. Vous êtes en train de nous donner raison : votre texte crée des inégalités salariales et territoriales. Cela sera, du reste, le principal objet du recours que nous ne manquerons pas de déposer devant le Conseil constitutionnel. Je vous remercie de m'avoir donné l...

Vous venez à nouveau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-êt...

C'est le cas, sauf qu'il y a parfois des accords, comme à Saint-Malo ou dans d'autres secteurs. Je signale à mes collègues de la majorité, qui trouvaient ce texte manifestement plus équilibré que le précédent, que le texte Mallié III ne comportait pas une telle disposition pour les communes touristiques je l'ai dit longuement à cette tribune...

..que pour l'amendement n° 14. Monsieur le rapporteur, une fois de plus vous répondez à côté de la plaque.

Nous demandons que les organisations syndicales soient consultées au moment où le préfet fixe le périmètre.

Vous nous répondez que vous préférez qu'elles soient consultées après pour amorcer le dialogue social, envisager des contreparties à défaut desquelles les autorisations seront accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum. Mais c'est totalement différent.

Une fois le périmètre défini par le préfet sans consultation des organisations syndicales, le mal est fait. On aura un PUCE où s'exercera la concurrence entre les uns et les autres, aboutissant au dumping social. Vous négligez la consultation des organisations syndicales au moment de la délimitation du périmètre. Votre réponse est donc hors suj...

Certaines dépêches présentent le fameux amendement de M. Vercamer comme l'alpha et l'oméga de la réponse à toutes nos interrogations concernant la notion de volontariat et prétendent qu'il oblige à ouvrir le dialogue social. Mais lorsque nous avons dit que l'ouverture du dialogue social ne nous rassurait pas, la même dépêche indiquait : M. Ecke...

Ils n'ont pas répondu !

Cela m'a fait penser à ceux qui disent : les anges passent les ailes chargées de remords. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, je vous donne acte que vous faites preuve d'une certaine cohérence. Vous êtes cohérent, en effet, lorsque vous refusez que l'on consulte les organisations syndicales sur la délimitation des...

Les valises seront vite faites ! (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n°230. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. L'amendement n°230 tend à compléter l'alinéa 15, relatif à la délimitation du PUCE par le préfet, par la phrase suivante : « À l'appui de la consultation, le pr...

Je vais peser mes mots.

De bonne ou de mauvaise foi, légalement ou non, on a laissé s'installer des situations anormales. Vous venez de décrire les conséquences de telles situations, monsieur le rapporteur : certains salariés, pour pouvoir gagner leur vie, dépendent de l'autorisation de l'ouverture dominicale des commerces dans certaines zones. C'est anormal. Monsieu...

Pourquoi votre rapport ne l'a-t-il pas fait ?

va engendrer les mêmes situations anormales. On le voit déjà aux Champs-Élysées, à Lourdes, à Saint-Malo. Il est significatif que vous ne vouliez pas dire quel régime va primer lorsqu'il y aura chevauchement ou voisinage de deux situations différentes. Vous assumez même le fait que, dans certains cas, il n'y aura pas doublement du salaire. Ce...