Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Cet amendement traite du plafonnement des niches. Il me semble que, sur un sujet aussi important, le rapporteur général et le ministre ne doivent pas rester laconiques. On parle beaucoup du rabot des niches les amateurs de contrepèteries apprécieront , mais il ne s'agit en fait que de mesures de très faible portée. Monsieur le ministre, je ...

Sachez encore, chers collègues, que 88 % des assujettis à l'ISF sont redevables soit sur la première tranche d'une moyenne de 1 000 euros par an, soit sur la deuxième tranche d'une moyenne de 4 791 euros il faut pour cela avoir un patrimoine supérieur à 1,240 million d'euros. J'ai peine à vous suivre quand vous dites que le fait que l'ISF s'...

Pourquoi ?

C'est en fait un amendement de repli. Puisque, probablement par négligence, vous avez rejeté un amendement défendu par Pierre-Alain Muet qui proposait d'intégrer dans le calcul de l'impôt sur le revenu les plus-values liées aux cessions mobilières et immobilières, nous proposons de les taxer à hauteur de 35 %. Ce n'est pas un chiffre pris au h...

C'est vrai !

Si vous aviez supprimé le bouclier fiscal, il n'y aurait pas de problème !

Il faut donc supprimer le bouclier fiscal ! (L'amendement n° 625 est adopté.)

Je veux indiquer à notre collègue Jérôme Chartier que la violence de Pierre-Alain Muet ne m'avait pas spécialement sauté ni aux yeux ni aux oreilles. (Rires.) Même si nous savons parfois prendre de la hauteur, que M. Chartier nous permette quand même d'émettre quelques critiques. Nous avons évité les critiques de forme, mais, depuis un certain ...

Je ferme la parenthèse mais je ne m'interdis pas de vous lancer de temps en temps une petite pique. Je pense que nous avons montré, dans ce débat, beaucoup de cohérence, y compris sur des sujets où nous n'approuvons pas vos décisions. Toutefois il faut être sérieux : nous avons évité d'empoisonner le débat par des positions trop dogmatiques, m...

Vous ne réduisez pas les niches !

Ce serait bien, en effet !

Nous avons des exemples !

Quel talent !

Cinq cents millions !

Monsieur le ministre, je suis très surpris de la présentation que vous nous faites de votre budget. Vous osez nous dire sans rire et sans mentir que votre budget ne crée pas d'impôts nouveaux. Mais dix milliards de prélèvements supplémentaires ne sont-ce pas des impôts supplémentaires, qui pèseront pour moitié ou plus sur les ménages ? Vous os...

J'en termine par ce que j'appellerai une politique de gribouille. N'en déplaise à notre collègue Piron, qui a tenu quelques propos intéressants, renvoyer à un collectif budgétaire une remise à plat de la fiscalité du patrimoine est une erreur grave. Je partage l'analyse de beaucoup de collègues pour qui les manifestations d'aujourd'hui et des d...

Vous êtes libre de votre décision, mon cher collègue. Bien que vous l'ayez charpenté, nous ne sommes pas complètement d'accord avec votre amendement, notamment avec les prélèvements que vous envisagez pour combler la différence entre 4 milliards et 700 millions, qui s'appuient sur une assiette constituée non par le patrimoine mais par les reven...

Eh oui !

Eh oui !

Essayez plutôt de trouver un peu de cohérence dans votre projet !