Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Oui, cher collègue. Vous avez tenu des propos tout à fait respectables, mais vous avez ajouté : « Vous n'avez pas eu la peau de M. Woerth sur les retraites. »

Comme j'ai pris cela un peu pour moi, je souhaite vous répondre deux choses. Premièrement, durant tout le débat sur les retraites dans cet hémicycle, jamais nous n'avons posé aucune question d'actualité sur les affaires concernant M. Woerth et Mme Bettencourt.

Cela a même souvent pointé du doigt par certains commentateurs y compris dans des journaux qui ne soutenaient pas a priori Éric Woerth comme la marque d'un certain manque de courage de notre part, voire d'une certaine complicité. Deuxièmement, mes chers collègues de la majorité, je vous rappelle que la première question d'actualité sur le ...

À l'époque, le Président de la République n'avait même pas annoncé qu'il renonçait à son engagement de ne pas toucher à la retraite à soixante ans. C'est seulement plusieurs mois plus tard qu'il a annoncé vouloir faire de la réforme des retraites, portée par le ministre Woerth, un enjeu fondamental de sa mandature.

Voilà simplement ce que je voulais dire, en évitant de polémiquer. Nous avions pointé ce conflit d'intérêts bien avant que soit posée la question des retraites, je crois être bien placé pour le dire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je reviendrai brièvement sur deux ou trois aspects de la proposition de loi qui nous est aujourd'hui présentée et, notamment, sur un des amendements qui nous sera proposé. Tout d'abord, cher collègue Michel Die...

ce n'est pas parce qu'une première pierre aurait été posée vous avez fait allusion à Jacques Chirac en 1988 qu'il ne faut pas achever l'édifice.

Tout le monde s'accorde, ici au moins, à reconnaître qu'il n'est pas achevé.

S'agissant de la forme, nous ne pouvons pas nous satisfaire que l'on nous renvoie, dès que nous déposons une proposition de loi, à une commission ou à un autre texte, projet ou proposition, présenté par d'autres. Ce n'est pas ainsi, monsieur le ministre, que vous revaloriserez les droits du Parlement et de l'opposition. Le rapporteur, il l'a ra...

Cette pratique est fréquente dans un grand nombre de démocraties parlementaires. Au-delà de 3 000 euros, il me semble utile de publier la liste des donateurs. En Allemagne, par exemple, une affaire récente a montré l'utilité d'une telle disposition. Concernant ce que j'appelle, pour ma part les micro- partis pour convenance personnelle, il est...

pour bénéficier tous les ans d'un million d'euros de dotation publique !

Monsieur le ministre, la loi a fixé des seuils pour bénéficier de l'argent public. Un parti qui n'atteint pas ces seuils échappe effectivement au financement public, point barre ! Réglez entre vous, chers collègues de la majorité, la question des liens politiques et financiers qui peuvent émaner de formations différentes ! Assumez l'espèce de p...

N'exagérons rien !

N'exagérons rien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir sur les conditions d'examen de ce texte, brièvement évoquées par M. le rapporteur. Le texte nous ayant été communiqué samedi midi, la commission s'est réunie mardi ; dans ces conditions, il était impossible de procéder à un travail de fond série...

C'est cela même, madame la ministre. Nous aurions préféré que cette mission soit confiée à l'ACP. Tel n'a pas été votre choix et nous le regrettons. Sur les agences de notation, vous parlez de rupture. N'exagérons rien ! Vous les obligez à se déclarer. Bon. Vous les forcez à s'enregistrer. Bon. L'AMF semble toutefois dotée de moyens très limi...

Nada. (Sourires.) Ils n'existent pas. Je n'ai pas vu non plus la fameuse expression de « pays non coopératifs ». Pourtant, nous avions proposé un certain nombre d'amendements modestes sur ces pays. À l'arrivée, rien ; votre texte est vide. D'ailleurs, les conventions que nous adoptons régulièrement dans cette assemblée sont elles aussi creuses.

Je regrette que vous n'ayez pas prêté attention aux amendements que nous vous avions proposés. Par ailleurs, on trouve dans votre texte quelques codes de bonne conduite

extrêmement sympathiques. Je ne résiste pas à l'envie de lire une partie de la page 47. Rendez-vous compte : on légifère pour dire que les conseillers en investissements financiers doivent se « comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients ».

Quelle rupture ! L'alinéa suivant n'est pas mal non plus : « Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs ». Des phr...