Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Vous avez dit tout à l'heure que 1,5 %, ce n'était rien !

Pourquoi pas l'eau ?

Et l'eau ?

Nous n'avons pas les réponses à nos questions, madame la ministre. S'agissant de l'évaluation du surcoût, vous évoquez 30 millions d'euros, tandis que d'autres affirment que c'est 2 millions pour un seul département. Je suis perdu ! Nous n'avons pas d'étude d'impact, pas d'évaluation, comme nous ne cessons de le répéter depuis le début de ce dé...

Sauf que la première taxe ne touchait pas les petits hôtels !

Madame la ministre, dans votre grande générosité, vous avez choisi, Dieu merci, d'exonérer de l'augmentation de la TVA les prestations fournies dans les foyers d'accueil de personnes âgées ou de personnes handicapées. Nous vous proposons d'élargir cette mesure aux lieux de vie et d'accueil mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action soc...

Tournez manège ! (Les amendements identiques nos 210 et 341 ne sont pas adoptés.)

Ces gens-là n'ont pas de coeur !

Ce ne sont plus des fonds, mais des siphons !

C'est très formateur !

Il s'agit d'un amendement essentiel. Nous avons déjà évoqué la question du transport des voyageurs, mais aucun amendement ne s'y rapportait. Malgré vos circonvolutions de langage, il faut que les Français le sachent, le taux de TVA qui était de 5,5 % passera à 7 % sur un très grand nombre de prestations, l'eau, l'assainissement, les cantines ...

Monsieur le rapporteur général, même si l'heure est tardive, je ne résiste pas à l'envie d'évoquer le cas de la fameuse salade évoquée dans votre rapport. S'ils veulent manger pas cher, nos concitoyens devront apprendre à manger avec les doigts. En effet, si j'ai bien compris, la salade vendue dans un supermarché et sans couverts reste au taux...

Et les pique-niques ? (Sourires.)

Dans l'une de ses premières réponses, Mme la ministre se disait ouverte aux amendements sur le logement social.

Si on fait le bilan, on voit qu'elle n'a accepté que le report de l'application de la mesure pour les opérations engagées. Autrement dit, une fois que l'on aura purgé cette opération de transition, dont l'ampleur reste modeste, on verra, mes chers collègues, que vous aurez voté 126 millions d'euros de dépenses supplémentaires au titre de la TVA...

Il faut renvoyer le texte en commission !

Attention, madame la ministre !

Ne mettez pas vos divisions sur notre dos !

C'est suffisant !

L'article 11 s'inscrit dans la ligne d'injustice qui caractérise votre projet de loi de finances rectificative, dont on voit combien il est mal préparé. À plusieurs reprises, nous avons assisté, en séance plénière, à des quasi-séances de commission au cours desquelles vous essayiez de vous mettre d'accord entre vous. C'est un spectacle curieux ...