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Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications. Pour que notre information soit complète, j'aimerais toutefois savoir si tous les médicaments remboursés sont concernés, quelle que soit la couleur de leur vignette, donc le taux de remboursement dont ils font l'objet.
C'est ce qui s'appelle un avis motivé ! (L'amendement n° 205 n'est pas adopté.)
Voilà un excellent amendement, qui est la reprise, je crois, d'un amendement défendu par certain président de la commission des finances, ici présent. Nous proposons une contribution de solidarité nationale qui serait acquittée par les ressortissants français dont le domicile fiscal se situe hors de France. C'est un amendement très bien rédigé...
À plus de 4 milliards !
Ça va mieux quand on avoue, n'est-ce pas ?
Ce n'est pas possible puisque cet amendement a été présenté au nom de la commission !
Je n'ai pas l'expérience parlementaire de certains collègues mais je ne suis pas sûr, M. le rapporteur général ayant défendu l'amendement n° 13 au nom de la commission, qu'il puisse le retirer.
Dès lors je suis prêt à le reprendre. En tout cas, Mme Brunel appréciera
Pourquoi l'eau et pas l'assainissement ?
Je le maintiens.
Je souhaiterais défendre l'amendement n° 13, monsieur le président.
Je veux tout de même m'exprimer sur cet amendement que j'ai repris !
Cet amendement nous occupe depuis deux ans avec notre collègue Chantal Brunel, co-rapporteure, comme moi, du budget « Travail et emploi ». Nous ne nous sommes pas dit, un matin : « Tiens, nous allons nous intéresser aux services à la personne » ! Nous avons lu des rapports. Je pense notamment au rapport de la Cour des comptes qui constate des a...
Monsieur Tardy, l'assistance informatique à domicile, n'est-ce pas aussi un abus ? N'y a-t-il pas un certain nombre de sociétés informatiques qui, lorsqu'elles viennent vous installer un ordinateur, ce qu'elles font en général dans le cadre de leurs prestations, facturent leur travail tout simplement sous forme de prestations de service à la pe...
Je vais finir, mais il est dommage, monsieur le président, que cet amendement, qui nous a occupés deux ans en commission et vous étiez des nôtres , soit soumis à l'examen en séance publique à presque deux heures du matin et soit retiré très rapidement sans qu'on puisse s'exprimer sur le fond. Nous avons bien compris qu'il ne serait pas voté...
J'ai bien senti les lobbies fonctionner,
qu'il s'agisse d'Acadomia ou d'autres.
C'est avec une grande amertume que nous allons voter cet amendement, qui sera hélas probablement rejeté.
Si vous vous trouvez drôle, monsieur Censi, eh bien, pas moi ! (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le groupe SRC votera la motion brillamment défendue par notre collègue Pierre-Alain Muet. Je souhaite relever certains des points qu'il a évoqués. Tout d'abord, les mesures de ce collectif budgétaire nous conduisent à une politique d'austérité aveugle et massive. Près des deu...