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Oui, monsieur le président.
Nous sommes en train d'examiner la loi de finances rectificative pour 2008, et à minuit et quarante-cinq minutes, nous débattons d'une exonération pour la Corse des droits de succession applicables sur tout le reste du territoire français. Comme M. de Courson, je ne puis admettre que cette situation résulte de l'incapacité de certains services ...
Un plafond est-il prévu ?
Ce sont les nouveaux pauvres !
Lors de l'examen de la récente loi sur les revenus du travail, à laquelle M. le secrétaire d'État a fait référence, nous avons été amenés à débattre longuement du sujet dont traite cet amendement. Certains parmi vous s'en souviennent.
Or le Gouvernement utilise systématiquement les mêmes arguments : « Nous avons demandé la moralisation des stock-options et autres avantages, et nous avons confiance. » Il paraît d'ailleurs que le MEDEF a signé une charte à ce sujet. Néanmoins permettez-moi de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que nous ne sommes pas entièrement rassurés...
S'il est vrai qu'un amendement adopté par le Sénat, que je qualifierais d'alibi, traite de cette possibilité, celle-ci a toujours existé. Rien n'a jamais empêché une entreprise de distribuer des stock-options à l'ensemble de ses salariés. Cependant, contrairement au souhait que nous avions exprimé en particulier lors de la commission mixte pa...
Eh oui !
Eh oui !
Soyons sérieux !
Dirigée par qui ?
Sans contrôle !
Avec quelles contreparties ?
Il serait temps !
On fera le bilan !
Quelle révolution !
Cet amendement n'est pas violent !
Ça existait déjà avant !
Cela ne vaut pas un parachute doré !
Ce n'est pas une commission, mais un groupe d'experts !