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Vous avez malheureusement refusé les amendements précédents qui élargissaient la composition du comité national de coordination, nous le regrettons. L'amendement n° 1731 rectifié tend néanmoins à préciser les missions de ce comité, en proposant des dispositions qui semblaient d'ailleurs figurer dans des versions précédentes de votre projet de ...
Si l'amendement adopté de notre collègue Marcel Rogemont peut partiellement répondre à nos préoccupations, j'accepte mal l'argument relatif à l'ambiguïté du mot « équité ». Que dire alors de l'interprétation du mot « efficacité » ? Si « équité » peut paraître ambigu, le terme « efficacité » ne l'est pas moins. Or, j'observe que l'alinéa 11 ...
De préparer les élections !
Aucun argument !
D'autres l'ont dépassé avant lui, qui ont tout de même pu terminer leur intervention !
On a la larme à l'oeil !
Accoyer n'entend rien !
Autiste !
Il ne veut rien entendre !
C'est lamentable !
Je rappelle, pour essayer d'être bref (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), que l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers doit être exercée par des autorités administratives indépendantes, car on ne peut pas être juge et partie. Il est, par exemple, pour le moins paradoxal qu...
Quant à la CNIL, autre autorité administrative normalement indépendante, elle a perdu près de 100 000 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je souhaite appeler votre attention, monsieur le président,
sur le fait qu'un grand nombre de structures associatives indépendantes, comme la Croix-Rouge française, le MRAP, la LDH, l'ACAT, et j'en passe car vous m'avez demandé de faire court et je m'y efforce (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , ont leur avis à donner sur un certain nombre de sujets, notamment sur les textes concernant l'im...
J'aimerais rappeler à mes collègues que l'article 44, alinéa 1, de la Constitution nous confère à chacun le droit d'amendement. Cet amendement n° 3476, cosigné par Mme Maquet, vise à imposer une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Permettez-moi de donner quelques exemples. Je citerai tout d'abord l...
La volonté de M. Lefevbre de mettre l'AFP à sa botte (Protestations sur les bancs du groupe UMP) justifie encore la nécessité d'une procédure d'évaluation renforcée que mes collègues auront à coeur de défendre, au nom du pluralisme.
Pour défendre cet amendement n° 3498,
je voudrais dire combien, sur les questions relatives au découpage des circonscriptions, il est essentiel de procéder à toutes les études d'impact, ce que nous avons appelé une évaluation renforcée. Pour plusieurs raisons. Elles ont été brièvement évoquées, mais je veux revenir sur certaines d'entre elles. Tout d'abord, nous avons dû attendre...
Dernière remarque, monsieur le président je vais essayer d'être bref puisque vous m'y invitez , on entend, ici ou là, parler d'un redécoupage des cantons. Si vous redécoupez les cantons dans un délai relativement court, et c'est une hypothèse qui n'est pas exclue, je crois que nous aurons plus que jamais besoin d'une évaluation renforcée, po...
Chacun s'accorde à reconnaître que la notion d'état de crise est une notion floue. Il serait utile que le secrétaire d'État précise dans ses réponses si toutefois il souhaite en apporter, parce qu'il est étrangement muet , ce que le Gouvernement entend par état de crise.