Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Ce n'est pas forcément une garantie !

Comme Jean-Patrick Gille l'a extrêmement bien expliqué, les articles 1er, 2 et 3 sont en quelque sorte liés, et c'est leur conjonction qui suscite notre vive inquiétude. Monsieur Taugourdeau, j'ai apprécié votre courtoisie. J'avoue avoir hésité à employer l'expression « associations de malfaiteurs ». Nous sommes d'accord : il n'y a pas que des...

Bien sûr, mais c'était dérogatoire et obligeait à la négociation d'un accord avec les partenaires sociaux. Vous faites aussi sauter ce verrou en généralisant le dispositif à toutes les entreprises. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, les grandes entreprises et leurs différents sites, mais l'argument ne me convainc pas : votre proposition...

Et voilà !

Et vous n'aurez rien !

Très bien ! (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)

Restez, chers collègues, cela devrait vous intéresser !

Ils sortent mais ils reviendront voter.

Tout cela est bafoué !

Eh oui !

Relisez vos mails !

La suppression de cette disposition adoptée en première lecture montre à quel point vous persistez dans vos erreurs. Elle prévoyait de tenir compte, pour apprécier la gravité des manquements, du fait que les oeuvres et objets protégés ne faisaient plus l'objet d'exploitation. C'était au moins ce que M. Gagnaire a appelé une position de repli. I...

Nous attendons la réponse de la ministre !

Justement, le Gouvernement est muet !

Copé tient salon dans les travées !

Ce n'est pas clair. Nous voudrions connaître l'interprétation de Mme la ministre sur ce que vient de dire notre collègue Warsmann. Quand il dit « les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services », s'agit-il des seuls services de téléphonie ou de télévision,

ou s'agit-il des trois services ? En outre, s'il s'avère que, dans les mois à venir, les fournisseurs d'accès trouvent des méthodes pour séparer les trois services cela doit bien être possible , à quel prix cela sera-t-il fait et par qui le coût sera-t-il supporté ? Puisque l'alinéa 103 précise que les frais de résiliation sont supportés p...

Faisons confiance aux acteurs !

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la question des inégalités territoriales en matière d'offre de soins. Nous souhaitons inclure dans les missions de l'ARS, à l'alinéa 10, l'objectif de réduction des inégalités sociales. Les moyens d'observation et de contrôle, et surtout les actions prévues au b) de l'alinéa, doivent contribuer à réduire ...

La rédaction actuelle de l'alinéa 11 présente un caractère un peu technique et insiste notamment sur « l'efficacité et l'efficience du système de santé. » Selon que l'on est patient ou médecin, on n'a pas forcément la même conception de l'efficacité. Afin de garantir l'équilibre d'un texte sur lequel nous avons des points d'accord, je propose u...