Interventions en hémicycle de Christian Eckert
3216 interventions trouvées.
Nous y reviendrons peut-être à l'article 10. En tout cas, que se passe-t-il si l'état de crise concerne la crise financière et la crise économique ? Je sais que ce n'est pas l'avis du rapporteur, mais il ne fait pas seul la loi, et des précisions ministérielles pourraient nous éclairer. En effet, je vais donner trois exemples de mesures sur le...
Enfin, troisième et dernier exemple : au coeur de la crise économique, le Président de la République a inventé, comme remède à la crise, l'ouverture des commerces le dimanche. La France entière en rit encore puisque, pour augmenter le pouvoir d'achat et répondre ainsi à la crise, le Gouvernement va proposer aux Français de dépenser le dimanche ...
Très bien !
Monsieur le rapporteur, je pense que cet amendement peut vous rendre service. Vous nous avez très longuement expliqué, dans la nuit de vendredi à samedi, que vous aviez beaucoup travaillé sur la notion d'« ampleur » d'une réforme. Le quatrième alinéa de l'article 7 du projet de loi organique précise en effet que : « La teneur de l'évaluation es...
Le bonus des dirigeants des grandes banques : est-il grand, est-il petit ? Vous avez refusé de nationaliser ces entreprises, même partiellement, au moment où vous leur accordiez 260 milliards d'euros
sous forme de garantie ou de versements directs. Nous voulions, pour notre part, limiter les rémunérations exceptionnelles en les encadrant par la loi. Nous avions proposé des amendements en ce sens ; vous les avez refusés en prétendant renvoyer la régulation à une charte. Tout cela pour qu'aujourd'hui des élus de l'UMP menacent simplement de ...
Il est clair, en tout état de cause, que les privatisations constituent des réformes d'une ampleur qui nécessite une évaluation renforcée.
Le rapporteur s'est, semble-t-il, offusqué de mon intervention précédente ; s'il avait été attentif, il n'aurait pas manqué de noter que j'avais fait allusion à la rédaction initiale de l'article 7 et non à la version que vous avez ensuite « balancée » et sur laquelle nous nous sommes abstenus pour les raisons qu'a rappelées Delphine Batho.
Pourquoi insisté-je sur ce point ?
Pourquoi avons-nous souhaité une évaluation renforcée pour certains projets de loi ? Vous aviez trois solutions, monsieur le rapporteur. La première était de rester dans le flou ce que vous avez finalement choisi de faire. La deuxième eût été de donner aux groupes parlementaires une sorte de droit de tirage leur permettant de choisir, au co...
Quant à la troisième disposition
Souffrez, monsieur le rapporteur, d'écouter mes arguments.
La troisième solution, que nous examinons, consiste à lisser des thématiques, à fixer des catégories .
Il me semble, monsieur le rapporteur que vous n'avez pas la parole. C'est encore au président qu'il revient de la donner.
Je vous en prie, monsieur le rapporteur : j'ai le droit de défendre mes arguments. Vous aurez le droit de me répondre le moment venu. Soyez patient !
Peut-être d'ici quelques semaines étudierons-nous l'article 8 : nous nous apercevrons alors que c'est finalement la conférence des présidents qui jugera de la pertinence de l'étude d'impact Ce sera l'occasion d'un débat intéressant puisque vous placez, une fois de plus, chacun en position de juge et partie.
Mon insistance n'a qu'un objectif : vous aider. Si nous avions pu disposer, dans le cadre de l'article 7, du droit de tirage permettant de réclamer une procédure d'évaluation renforcée, nous aurions pu en faire bénéficier la réflexion sur l'article 13, qui fait débat à l'Assemblée, réflexion qui, me semble-t-il avait été entamée. C'est une de n...
en disant que le règlement de l'Assemblée est l'affaire de l'Assemblée Je ne doute pas une seconde que le Gouvernement ne s'immiscera pas dans la rédaction de ce règlement. Reste qu'entre la position du président Accoyer et celle de M. Copé, il a peut-être une opinion qu'il nous intéresserait de connaître !
Nos amendements visent à prévoir l'inscription dans la loi organique d'une procédure d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à l'audiovisuel public.
