Faciliter le maintien et la création d'emplois

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je désire faire deux remarques sur le déroulement de nos travaux. D'abord, je m'interroge sur leur bonne organisation. Nous reprenons l'examen de la proposition de loi seulement maintenant alors qu'aucun texte n'était inscrit entre seize heures et di...

Je veux profiter de mon temps de parole sur l'article pour m'indigner des réponses de M. le secrétaire d'État. M. Mallot a indiqué qu'il était inconvenant vis-à-vis des partenaires sociaux de légiférer aujourd'hui alors qu'ils se sont engagés à négocier à partir de mercredi prochain sur deux des titres de la proposition de loi. Nous ne voudrio...

Effectivement nous savons qu'il y en a. On pourrait donc trouver dans cette disposition un moyen de contourner certaines dispositions du droit du travail. Vous n'avez de cesse de contourner la législation du travail, les droits des travailleurs. Voilà ouverte une brèche supplémentaire. Enfin, je pense qu'il aurait été plus sage de définir la n...

Ainsi que je l'ai déjà souligné, nous craignons, tout comme les syndicats, que l'article 6 ne permette de contourner la législation du travail qui fixe les droits des salariés. Or, dans ce domaine, nous avons choisi notre camp.

Nous proposons donc de préciser que ni l'entreprise prêteuse ni l'entreprise emprunteuse ne doivent tirer bénéfice du prêt de main-d'oeuvre, au regard de leurs obligations sociales et fiscales habituelles. Cet amendement de bon sens rétablirait un équilibre et éviterait tout dévoiement d'une disposition, qui, à vous croire, n'a pas d'autre but ...

Restez calme, monsieur Poisson, nous avons tout notre temps. Nous continuerons la discussion demain, s'il le faut. Il n'y a pas lieu de vous agiter ni de frétiller. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Entre ce qui doit être retranscrit dans un accord professionnel et ce qui doit figurer dans la loi, où faut-il placer le curseur ? Nous ...

Monsieur le rapporteur, je vous présente tout d'abord mes excuses pour avoir fait un mauvais calembour tout à l'heure. Considérez que cette blague était d'Eckert (Sourires.), et nous serons quittes. J'éviterai de recommencer.

Le sous-amendement n° 97 reprend également une disposition importante de l'accord national du 7 mai 2009, signé dans la branche de la métallurgie. Nous faisons confiance à la négociation collective, mais nous voulons inscrire dans la loi un certain nombre de protections. Vous nous répondez que nos sous-amendements sont satisfaits par la rédact...

Monsieur le rapporteur, s'il est vrai que nous n'avons pas repris la disposition selon laquelle le silence du salarié vaut refus, nous avons néanmoins précisé dans notre sous-amendement que le salarié disposait d'un délai de huit jours pour accepter ou refuser le prêt de main-d'oeuvre, ce qui lui laisse toute liberté.

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avez pas dû lire les mêmes dépêches AFP que nous ! Certes, un accord a été signé dans la branche des industries métallurgiques et minières, mais cela ne vous permet pas d'affirmer que tous les syndicats sauf un sont enthousiastes face à cette proposition de loi et à c...

Nous n'avons, jusqu'à présent, parlé que de l'accord UIMM, qui est effectivement une référence, mais parmi d'autres. Nous abordons une série d'amendements s'inspirant, non pas de l'accord UIMM, mais de la loi du 30 décembre 2006 qui, en son titre III, prévoyait des dispositions relatives à la sécurisation des parcours professionnels. L'objet d...

Vous prétendez qu'ils sont satisfaits par l'amendement n° 35 de notre rapporteur, ce qui n'est pas notre avis. Pourquoi cet amendement n° 86 ? Nous considérons que le dialogue social dans l'entreprise doit être approfondi, et qu'il ne saurait y avoir de discussion de gré à gré entre un salarié et son employeur. La disposition proposée ici ne c...

Nous appuyons le contrat de professionnalisation. Ce n'est pas nouveau, nous l'avons défendu et nous continuons à le défendre. Cela dit, au vu de ce qui est en train de se passer, nous serions enclins à vous laisser discuter entre vous Nous avons bien compris que si cette disposition l'une des rares de ce texte qui aurait pu recueillir notr...

Lors de la discussion du texte sur la représentation syndicale, nous avions observé qu'il suffisait de présenter des propositions de loi pour échapper à cette obligation de consultation des partenaires sociaux. En l'espèce, celle-ci n'a pas eu lieu puisque nous sommes opportunément saisis d'une proposition de loi dont on devine d'ailleurs trè...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État. Dans cette affaire, je ne sais pas qui pousse qui ; j'ai plutôt l'impression que celui qui pousse n'est pas forcément là où l'on croit : je crois que l'on n'a pas parlé de lui ce soir, mais qu'il est invoqué dans l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement. Je suis u...

Le rapporteur en a, manifestement, pris connaissance. Vous pourriez nous donner quelques éléments sur son contenu. J'ai peut-être manqué d'attention, mais j'aurais aimé quelques éléments plus factuels.

Cette intervention va me permettre de démonter les arguments invoqués par M. le secrétaire d'État à l'instant. Vous avez avancé le chiffre de 150 000 auto-entrepreneurs, monsieur le secrétaire d'État, mais avez-vous précisé combien d'entre eux avaient déclaré un chiffre d'affaires ? Par ailleurs, j'ignore si vous recevez les mêmes courriers él...

mais aussi de petites entreprises et de petits artisans qui nous alertent sur les dérives auxquelles donne lieu cette fausse bonne idée. Aujourd'hui même, un entrepreneur m'a informé qu'un de ses salariés qui était parti pour créer son auto-entreprise travaille désormais pour lui pour moitié « au black », selon sa propre expression ! Je pen...

Ce qui nous intéresse, pour notre part, c'est la création du nombre d'emplois durables, sérieux, consolidés.

Nous sommes assaillis d'interrogations émanant d'artisans, de petits entrepreneurs qui se disent déroutés par cette disposition qui perturbe leur activité.