Faciliter le maintien et la création d'emplois

Madame la présidente, je serai bref, comme d'habitude, mais nous ne pouvons pas laisser passer un tel article. Certes, ce n'est pas la pire disposition de ce texte, je le concède. Cela ne mange pas de pain de dire que les maisons de l'emploi doivent concourir au développement des groupements d'employeurs. C'est effectivement une formule qui n'e...

Monsieur le président, mon rappel au règlement portera uniquement sur le déroulement de nos travaux. M. Lefebvre devrait savoir que vous seul, en tant que président de la séance, pouvez vérifier la pertinence des rappels au règlement. Après avoir déposé un amendement qui a fait grand bruit, il vient de nous annoncer qu'il va le retirer. Mais i...

Vous n'avez pas la parole, monsieur Lefebvre. Sur le plan du déroulement de nos travaux, ce qui vient de se passer n'est conforme ni à nos usages ni à notre règlement.

La délégation m'ayant été accordée par le président de mon groupe, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je souhaite revenir sur les propos que vient de tenir notre collègue Jean Mallot pour dire notre surprise. On semble limiter le texte au télétravail et à M. Lefebvre, comme s'il n'y...

Toujours est-il que je souhaite vous inviter, mes chers collègues, à mesurer le décalage entre ce texte et l'attente de nos concitoyens.

Mesurez-vous le gouffre entre le besoin d'emplois et les mesurettes j'ose employer le terme sur lesquelles vous focalisez le travail parlementaire ? Mesurez-vous l'abîme entre des centaines de milliers d'emplois détruits par la crise destruction aggravée par votre loi TEPA , et les quelques emplois que votre proposition de loi pourrait ...

encore que beaucoup, ici, restent sceptiques ? Mesurez-vous enfin, madame la secrétaire d'État, les vices cachés d'un texte aux allures inoffensives, que notre collègue Lefebvre a pimenté par ses provocations devenues, hélas, aussi coutumières que révélatrices de votre politique de destruction systématique du droit du travail ?

Une proposition de loi visant à « faciliter le maintien et la création d'emploi », au moment même où disparaissent chaque jour 3 000 emplois, aurait justifié un autre souffle, une autre dimension.

Ces questions auraient mérité un autre traitement en commission c'est la raison de cette motion de renvoi, que je vous suggère d'adopter si vous souhaitez, comme moi, redonner du sens au travail parlementaire et le placer à la hauteur des attentes de ceux qui nous ont élus. Le 30 avril dernier, le groupe SRC vous a forcés à examiner des prop...

Vous auriez aussi pu garantir l'indemnisation, le reclassement et la reconversion des chômeurs, et prolonger l'indemnisation des plus vulnérables d'entre eux. Notre excellent collègue Pierre-Alain Muet vous a présenté une autre proposition de loi qui vous aurait permis de supprimer même temporairement, si vous y tenez tant le bouclier fisc...

Souvenons-nous des yeux larmoyants de Mme Lagarde, lorgnant sur la place financière paradisiaque de Londres plaque tournante de la grande finance internationale.

Vous avez donc refusé nos propositions. Aujourd'hui, vous proposez des mesurettes censées améliorer l'emploi, mais visant surtout à déstructurer les relations entre employeurs et salariés. Venons-en donc à votre texte, pour en démontrer tout à la fois l'inefficacité et les effets redoutablement pervers, non sans rappeler que le simple constat ...

De surcroît, la déresponsabilisation et la fin de la solidarité des entreprises adhérentes sont organisées à l'article 3. L'article 4 ouvre la voie à l'externalisation des services des collectivités locales. Démanteler ou contourner le statut de la fonction publique territoriale est désormais rendu possible par cet article, qui ne peut que nou...

Vous avouez même, en page 6 de l'exposé des motifs, que ce qui est présenté comme un prêt peut constituer une source d'économie pour l'entreprise qui emprunte. L'aveu est clair : trouver de la main-d'oeuvre moins chère est votre leitmotiv, et peu importe les moyens mis en oeuvre pour y parvenir.

Nous y reviendrons, si vous ne votez pas cette motion de renvoi en commission. Le titre III visait à répondre à une demande que nous aurions pu soutenir mais fait, semble-t-il, l'objet d'une concurrence entre vous entre les députés et le Gouvernement. Il va de soi que vous auriez pu le faire évaluer par la commission. S'agissant du crédit d...

Je suis certain qu'avec une telle disposition, qui pourrait être constitutionnelle, l'article 8 bis que vous venez d'introduire aurait à coup sûr été retoqué.

Le titre IV a trait au télétravail, et semblait pétri de bonnes intentions. Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre,

qui nous a quittés, semble-t-il ce qui explique sans doute pourquoi il a tenu à s'exprimer tout à l'heure en a montré toute la perversité. Nous attendons de pied ferme qu'il ose venir défendre son amendement. Travailler plus, travailler « comme des malades » voilà qui est proprement scandaleux, et qui révèle une fois de plus votre philos...

À cette occasion, je citerai plusieurs réactions à cet amendement. La première d'entre elles ne vient pas de l'extrême gauche, mais de M. Claude Goasguen, membre de l'UMP : « cet amendement n'est pas du tout cohérent, ni important, ni utile », dit-il.