Faciliter le maintien et la création d'emplois

La concurrence déloyale dont vous parlez, ma chère collègue, c'est là qu'elle se situe ! (L'amendement n° 28 est adopté.)

L'article 8 bis part d'une bonne intention en proposant de rémunérer les stages dont la durée est supérieure à deux mois, alors qu'auparavant la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une gratification était de trois mois. Avez-vous bien mesuré l'impact financier de cette mesure ? L'ADF en a chiffré le coût pour les départements à 45 mil...

En outre, il n'y a pas eu de concertation avec l'ADF sur cette mesure. J'interroge très solennellement le Gouvernement : a-t-il chiffré le coût exact de la mesure ? Sur qui pèsera-t-elle ? Quoi qu'il en soit, je vous invite à la plus grande prudence.

Monsieur le président, je vous demanderai, après le vote, une courte suspension de séance afin de me concerter avec les membres de mon groupe à propos du déroulement de la séance. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je m'en tiendrai à deux remarques. Tout d'abord, les trois articles qui viennent nous permettront de revenir à une discussion que nous avons déjà eue à l'occasion d'un article précédent : il s'agira de nouveau pour nous de compléter la proposition de loi par des dispositions issues de l'accord national interprofessionnel...

Je pense que ce sujet reviendra dans l'hémicycle un jour ou l'autre : il s'agit d'une tactique que nous commençons à bien connaître, laquelle consiste à lancer une proposition qui fait des ronds dans l'eau, puis, lorsque l'eau s'est calmée, à y revenir de façon moins brutale afin d'en faire adopter une version moins provocante, pour finir, comm...

Certes, ils pourront toujours le faire depuis leur domicile, en télétravaillant ! Pourtant, comme le reconnaît le rapport lui-même, le télétravail concerne un nombre déjà important de salariés : de 7 % pour certaines catégories professionnelles à 20 % pour les cadres ! Il est temps de se poser la question de savoir si certains cadres j'en con...

Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Il nous paraît anormal d'avoir assisté cet après-midi à un pseudo-rappel au règlement de la part de Frédéric Lefebvre, qui est intervenu longuement pour déclarer qu'il allait retirer l'amendement dont il est l'auteur et qui a suscité une grande polémique dans les médias et l'opinion publ...

Les articles 1er, 2 et 3 constituent des portes béantes dans lesquelles pourraient s'engouffrer des entrepreneurs mal-intentionnés. En l'état actuel du droit, les entreprises de plus de 300 salariés sont autorisées à adhérer à un ou deux groupements d'employeurs, à condition de faire valoir l'existence d'un accord collectif d'entreprise ou un a...

et craignons que ne s'introduise, dans la relation entre le salarié et son employeur, un tiers qui, jouant le rôle d'une interface, contribuerait à troubler la relation dans laquelle il s'est immiscé et à ce que soient laissés dans le flou un certain nombre de points relatifs aux protections nécessaires au bon fonctionnement des relations soci...

Je commence par saluer la qualité et la précision du débat. Monsieur Gérard, vous faisiez état d'un certain nombre de créations d'emplois grâce à des groupements d'employeurs. Je vous appelle à un peu de modestie : vous l'avez d'ailleurs démontré vous-même, il s'agit tout au plus, la plupart du temps, du rassemblement d'un certain nombre de co...

C'est ce qui nous inquiète. Même pour des entreprises de la même branche l'exemple de Renault et Peugeot est patent, mais nous en évoquerons d'autres dans la suite des débats , le risque est effectivement que les groupements d'employeurs appliquent une convention moins favorable, y compris pour des entreprises de la même branche. C'est pourq...

Je reconnais le bien-fondé de l'argumentation de notre collègue Taugourdeau parce que je me souviens du débat sur le projet de loi sur les revenus du travail qui nous avait occupés quelques soirées. En effet, si cette disposition est mal rédigée, il conviendrait de la rectifier. J'observe au passage avec un peu d'ironie que ce qui était présent...

Peut-être allez-vous trouver que tout nous inquiète. Mais si l'intention est louable et si les exemples qui viennent d'être cités semblent encourageants, l'article 4 nous inquiète en effet vivement. Partager du personnel entre collectivités territoriales est une pratique déjà très courante. Généralement les petites communes ont déjà un secréta...

Je ne me permettrais certes pas de penser à votre place, monsieur Poisson. Pour certaines activités, il était déjà possible de recourir à un groupement d'employeurs. Vous ouvrez largement la porte à un dévoiement du statut de la fonction publique territoriale.

Nous avions exprimé nos craintes que l'article 4 ne permette le contournement du statut de la fonction publique territoriale, et M. le rapporteur le compte rendu l'attestera vient de confirmer que cet article permettrait à une collectivité territoriale d'utiliser à plein temps un agent non fonctionnaire.

C'est déjà le cas, en effet, pour les contractuels, mais l'embauche de contractuels par une collectivité territoriale est parfaitement encadrée, soumise au contrôle de légalité et réservée à un certain nombre de postes spécifiques.

En outre, elle se justifie généralement par l'existence de besoins que la fonction publique territoriale ne peut seule satisfaire. Pour ce qui la concerne, votre disposition porte en germe des dérives bien plus systématiques pour tous les emplois.

Il n'y aura plus de limitation, ou si limitation il y a, elle s'appliquera au groupement d'employeurs dans son ensemble. Il est bien précisé que ce sont les tâches de fonction publique effectuées par l'ensemble du groupement qui ne peuvent constituer son activité principale. Nous proposerons donc, par l'amendement de repli qui suit, que ce soit...

Madame la présidente, nos débats ont été précis et courtois. Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, me permettra de répondre en deux mots au président Méhaignerie. La question de François Brottes n'avait jamais été soulevée. Il a même pris le contre-pied de l'argumentation que nous avions développée, à savoir le risq...