Projet de loi de finances rectificative pour 2010

On pourrait parler d'un amendement de précision. Le texte prévoit de laisser aux départements le soin de fixer, dans un plafond de 2,5 %, le montant de la nouvelle taxe. Cet amendement a simplement pour but de demander que, par la même délibération, les conseils généraux fixent la répartition entre la partie destinée à remplacer la taxe sur les...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas comment on peut dire que l'une des deux taxes est affectée alors que l'autre ne l'est pas. Le vote de l'amendement a eu lieu, nous n'y revenons pas, mais son objet consistait à lever cette ambiguïté. Je ne comprends pas la précision donnée par M. le secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de préserver ...

Le groupe socialiste votera, monsieur le ministre, les amendements de suppression des alinéas 25 à 27, pour les raisons qui viennent d'être exposées par nos collègues, notamment M. Nayrou, et aussi parce que ces alinéas iraient à contresens, me semble-t-il, de l'idée selon laquelle le renchérissement des prix est une façon de lutter contre le t...

Cet amendement identique propose donc de supprimer le bouclier fiscal. Je connais d'avance la réponse du ministre qui consistera à nous renvoyer au mois de juin. J'ai lu attentivement l'interview qu'il a donnée au Monde.

Les socialistes auraient, d'après lui, une position figée et se refuseraient à toucher à l'ISF. Il ferait mieux de laisser aux socialistes leur propre liberté de penser, en attendant de voir quelles seront leurs propositions. Je vais revenir sur deux points. Tout d'abord, je constate que si le Gouvernement appelle à une convergence systématiq...

Il s'agit d'un amendement de bon sens. La question du bouclier fiscal s'est posée à nouveau lors de discussion sur le RSA mais aussi lors de l'affaire Bettencourt, puis Woerth-Bettencourt, et maintenant Woerth tout seul.

En tout cas, il a été choquant de constater que 30 millions d'euros avaient été restitués et qu'une fraude fiscale évidente avait peut-être été reconnue ; je laisse le soin aux enquêtes de le démontrer. Avec cet amendement, nous proposons qu'avant toute restitution au titre du bouclier fiscal, le foyer fiscal fasse l'objet d'un contrôle fiscal...

Monsieur Bouvard, je ne comprends pas votre colère à ce sujet. Une telle disposition me semble évidente. Peut-être même faudrait-il présenter un sous-amendement qui fixerait un seuil. Madame la présidente, j'en profite pour demander au ministre des précisions sur les résultats de l'exploitation des listes et des cellules de dégrisement. La com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, vous ne vous étonnerez pas que le groupe SRC vote la motion de rejet préalable défendue par Pierre-Alain Muet. Pourtant, quitte à vous surprendre, je vous dirai que ce ne sont pas ses propos qui m'ont convaincu, pas plus que ceux du président de la commission des finances : j'étais déjà convaincu ap...

Mes chers collègues, c'est lui qui vous a montré la voie. D'abord, il a souligné la qualité des travaux de notre commission. Effectivement, nous avons tous, en son sein, le souci de préserver les finances publiques. Il a également souligné le mépris envers le travail des députés, en le comparant au respect manifesté pour le travail des sénate...

Le groupe SRC votera ce collectif budgétaire. Je voudrais cependant, mes chers collègues, vous mettre en garde contre un triomphalisme que j'ai cru percevoir, notamment dans les propos de M. Jérôme Chartier. Présenter ce texte comme une grande victoire de la France, voire du Président de la République, me paraît très largement excessif. Je préf...

C'est donc aussi une victoire des marchés. Dernier élément, qui me paraît le plus important : les banques le débat l'a montré s'en sortent finalement bien. Une fois de plus, les risques supportés par les États vont se substituer, et probablement dans la durée, aux risques actuellement supportés par les banques. Nous regrettons d'autant ...

Cet amendement propose d'indexer le montant des barèmes et des primes pour l'emploi, pour que nos concitoyens les plus modestes, qui sont les premiers à être touchés par la crise économique, puissent en bénéficier de façon actualisée. Il s'agit de suivre le rythme d'évolution des coûts. Cet amendement serait d'une grande utilité et d'une grande...

Monsieur le ministre, vous prônez le plafonnement des niches fiscales : dont acte. Mais, chaque fois, vous invoquez un rapport à venir, une étude ou une évaluation en cours. L'attente commence à être longue, compte tenu de l'ampleur de ces exonérations dont le montant global atteint 75 milliards d'euros. Vous n'avez pas attendu aussi longtemps ...

et de plafonner la réduction maximale de l'impôt sur le revenu à 15 000 euros, contre 20 000 actuellement. D'après nos propres estimations, cela toucherait 10 000 des plus gros contribuables bénéficiaires des niches fiscales. C'est une mesure de bon sens. Vous qui prônez l'équité, vous auriez là un moyen de revenir à un peu plus de stabilité.

L'étude d'impact qui était jointe au projet de loi de finances pour 2010 évoquait un gain budgétaire procuré par le plafonnement de l'ordre de 22 millions d'euros alors que vous nous aviez laissé entendre qu'il serait de quelque 200 millions d'euros. La différence est de taille ! Avec les outils informatiques et l'armada de collaborateurs dont ...

et le défunt président de la Cour des comptes nous l'a maintes fois signalé. Nous pourrions donc très bien avancer, certes à pas comptés. Je salue le fait que ces niches fiscales aient été plafonnées, car nous ne devons pas bouder notre plaisir, mais allons plus loin : 22 millions d'euros, cela me paraît ridicule eu égard aux enjeux !

Cet amendement est extrêmement important. Nous ne sommes pas dans la bagatelle, puisque la disposition en question, présentée nuitamment à la Haute assemblée, nous a coûté 12 milliards d'euros en 2008 et 8 milliards d'euros en 2009. Cela a fait un peu de bruit ! On est loin des 150 millions d'euros d'indemnités journalières des accidentés du tr...

parfois intellectuellement corrects, mais, sur de pareils montants, monsieur le ministre, je ne peux pas me contenter de votre réponse, d'autant que certains articles de presse se sont fait l'écho des entreprises concernées. Ou vous considérez que les fiscalistes qui travaillent dans ces grandes entreprises sont meilleurs que vous-même et que ...

et j'ai confiance en lui, mais, dans une affaire de cette ampleur, on aurait dû réagir un peu plus vite.