Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Le crédit d'impôt recherche est présenté partout comme une mesure exceptionnelle et merveilleuse qui susciterait le développement. Elle nous coûte environ 4 milliards d'euros, mais à qui bénéficie-t-elle ? Premièrement, pour 80 %, aux grandes entreprises, et seulement pour 20 % au PME. Deuxièmement, aux banques. Je serais heureux que nous pui...

Certes, cela peut leur donner une plus-value, mais ce n'est pas forcément favorable à l'emploi des chercheurs. Cet amendement de bon sens vise donc, d'une part, à majorer le taux du crédit impôt recherche pour les PME et, d'autre part, à en limiter le bénéfice pour les grandes entreprises afin de réduire les effets d'aubaine, dont on sait qu'il...

M. Chartier attire notre attention sur un élément qui m'avait jusque-là échappé. En effet, il faudra prendre garde à ce que les différents dispositifs ne se cumulent pas. Il ne s'agirait pas qu'un certain nombre d'opérateurs bénéficient à la fois d'un financement optimal pour faire de la recherche ce qui est louable et d'un avantage fiscal....

Pardonnez-moi, madame la présidente. C'est un amendement important : il s'agit de trois milliards d'euros ! Beaucoup de choses ont été dites sur la baisse du taux de TVA dans la restauration. Elle devait permettre de créer des emplois ; elle a permis tout au mieux d'en préserver. Elle devait contribuer à faire baisser les prix ; force est de c...

Un certain nombre de choses ont déjà été dites. Je souhaiterais, quant à moi, rappeler brièvement au moins un point. Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, on peine à trouver dans votre rapport le montant global des rémunérations concernées. Il faut chercher longtemps avant de tomber sur ces 725 millions d'euros qui constitueraient la b...

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine : les bénéficiaires de ces rémunérations astronomiques ne paieront pas plus d'impôts, pas plus de taxes.

Il ne vous aura pas échappé que le présent amendement vise à sortir du bouclier fiscal les plus-values réalisées sur des stock-options. Vous allez me dire que l'on vient de voter une disposition qui touche aux rémunérations variables. Certes, sauf que en aucun cas ceux qui bénéficient des stock-options, même au titre de l'année 2009, ne seront...

Il nous a fallu attendre vingt-trois heures trente pour entendre, finalement, la vérité : formidable, disiez-vous, la taxe sur les banques va servir à OSEO ! Eh bien non : vous aviez inscrit 500 millions pour OSEO, et vous venez, par votre amendement, de confirmer qu'il y aura 500 millions pour OSEO ni plus, ni moins. C'est la technique de la...

Mme la ministre nous a dit tout à l'heure qu'elle nous tiendrait informée de ce qu'elle demandera aux banques pour le fonds de garantie des dépôts. Si cette somme s'élève à 250 ou 260 millions d'euros, ce sera effectivement une somme supplémentaire par rapport à ce qui était prévu ce ne serait pas énorme, mais ce serait déjà ça. Sur le reste...

M. le président de la commission des finances vient de le dire excellemment : si vous soutenez que cette taxe cherche à réduire -d'un poil, si j'ose dire le déficit budgétaire, je suis d'accord ; mais si vous prétendez qu'elle sert à financer les PME, je ne suis plus d'accord !

Vous aviez prévu 500 millions, et à l'issue de votre manipulation il y aura 160 millions plus 340, ce qui fait toujours 500 millions.

Le président de la commission des finances l'a dit dès le début : je me réjouis que l'esprit de l'amendement adopté en commission ait été à peu près respecté ; mais votre habillage ne contribue qu'à semer le trouble. La question du fonds de garantie reste posée : nous y serons attentifs. (L'amendement n° 120 est adopté.) (L'article 5 et l'ét...

Beaucoup de choses ont été dites, notamment dans la discussion générale ; je serai donc très bref. Deux remarques. D'abord, notre collègue Philippe Duron a soulevé une des questions importantes qui se posent quant à la nature des opérations soutenues par ce que vous appelez le grand emprunt : fallait-il financer certaines infrastructures de t...

Mme la ministre a répondu à un certain nombre de questions, mais il reste des interrogations. J'en profite d'ailleurs pour répondre au rapporteur général, qui tout à l'heure s'interrogeait sur la fixation du fonds de garantie à hauteur de 10 milliards de francs à l'époque. Je crois, monsieur le rapporteur général, qu'il ne devrait pas être trè...

Nous avons bien expliqué tout à l'heure, mais vous n'étiez pas là, je crois, combien cette opération relevait de l'habillage, pour ne pas dire de l'escroquerie intellectuelle.

Selon vous, la CGPME se félicite que ces fonds aillent à OSEO. Je veux bien, sauf que Mme la ministre nous a expliqué que, de toute façon, il était prévu d'affecter 500 millions d'euros à OSEO dans l'un des articles suivants et que les 360 millions d'euros viendront en déduction de ces 500 millions. C'est donc une opération blanche.

Madame la ministre, je suis au regret de vous dire que vous n'avez toujours pas répondu à notre interpellation. D'après vous, combien les banques devront-elles mettre dans le fonds de garantie des dépôts d'ici à la fin de cette année ? C'est une question essentielle car, si ce montant était minoré de la taxe que vous appelez taxe sur les bonus ...

ce serait une opération de gribouille. À quelle hauteur allez-vous demander aux banques de doter le fonds de garantie des dépôts ? C'est une question fondamentale. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Madame la ministre, nous sommes étonnés d'avoir découvert le programme de stabilité de la France pour 2010 à 2013 dans la presse. Il est tout de même curieux qu'au moment où nous examinons un collectif budgétaire, nous découvrions dans la presse que vous êtes allée à Bruxelles pour annoncer ce que vous avez appelé un programme de stabilité qui,...

La disposition visée suscite l'étonnement de certains de nos concitoyens : tous nos collègues peuvent en témoigner, y compris ceux de la majorité, lesquels, d'ailleurs, se sont également interrogés à son sujet lors des longues discussions en commission des finances. Mme la ministre ou M. le rapporteur général pourraient-ils nous renseigner sur...