Interventions en commissions de Christian Bataille

a observé que les premières conclusions des rapporteurs conduisent à s'interroger sur les effets de la rumeur sur la population, l'échec du plan de vaccination reflétant un problème de société lié à l'attitude du public vis-à-vis de la science. Répondant aux différents intervenants, M. Door, député, rapporteur, a donné les précisions suivantes...

s'est interrogé sur la signification de l'adjectif « alternatives » dans la nouvelle dénomination du CEA, évoquant deux possibilités d'énergies « alternatives » : par rapport à l'énergie nucléaire ou par rapport aux énergies fossiles. Il a rappelé par ailleurs qu'historiquement le CEA était perçu comme le « cerveau » de la filière nucléaire, et...

Le deuxième point de notre rapport est consacré à la modulation selon la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrai...

Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'ém...

Pour ce qui est de l'impact économique du dispositif, le rapport formule trois observations. Tout d'abord, le surcoût initial des bâtiments à basse consommation, qui fait peser le risque d'un freinage de la construction, devrait se situer entre 5 % et 15 % pour ceux qui jouent vraiment le jeu, sans se contenter de construire comme par le passé...

Mme Chantal Jouanno, en répondant à une question au Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et te...

Je reviens sur la question des délais, évoquée par Serge Poignant. Nous avons déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil...

Le deuxième point de notre rapport est consacré à la modulation selon la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrai...

Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'ém...

Pour ce qui est de l'impact économique du dispositif, le rapport formule trois observations. Tout d'abord, le surcoût initial des bâtiments à basse consommation, qui fait peser le risque d'un freinage de la construction, devrait se situer entre 5 % et 15 % pour ceux qui jouent vraiment le jeu, sans se contenter de construire comme par le passé...

Mme Chantal Jouanno, en répondant à une question au Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et te...

Je reviens sur la question des délais, évoquée par Serge Poignant. Nous avons déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil...

a indiqué que la priorité absolue de réduction des émissions de gaz à effet de serre a conduit les rapporteurs à proposer de compléter la contrainte de 50 kWh par mètre carré et par an en énergie primaire par une contrainte de 5 kg par mètre carré et par an en émission de CO2, cette double contrainte étant équivalente à une obligation de recour...

a indiqué qu'il lui restait une interrogation au terme de cette étude sur la construction à basse consommation ; elle concerne la durabilité des bâtiments concernés, sachant que les maisons construites au dix-neuvième siècle ont prouvé leur capacité à résister au temps. En ce qui concerne les réseaux de chaleur, M. Claude Birraux, député, rapp...

Il conviendra d'interroger M. Bernard Kouchner sur ce qu'il pense du Kosovo indépendant, à l'occasion de sa prochaine audition. Les moyens qui y sont mis en oeuvre pour lutter contre les mafias sont-ils adaptés ? Le corpus juridique est-il satisfaisant ? Dans quel délai peut-on espérer une amélioration notable de la situation ? La tutelle inter...

Je veux féliciter à mon tour les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je voudrais aborder un domaine qui est à la marge de ce rapport. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard ont tous deux insisté sur la question de la dissémination et sur les menaces pour la planète, mais se pose aussi la question des dégâts environnementaux considérabl...

Je vous remercie, Monsieur Pena-Ruiz, de nous avoir fait partager votre grande connaissance des principes philosophiques qui sous-tendent la laïcité et la République. Sans doute saurez-vous nous donner l'argument dont nous avons besoin pour répondre à ceux qui craignent que nous ne stigmatisions l'islam, ou qui nous accusent de vouloir le faire...

Je veux d'abord vous remercier pour la part que vous prenez à la défense de la laïcité et souligner la grande qualité de la revue Prochoix, que vous dirigez. Si nous retenons la solution d'une législation positive, qui consisterait non pas à interdire un habit, mais à rappeler la nécessité de découvrir son visage dans l'espace public, pour des...

Les propos qui viennent d'être tenus me réjouissent et je gage que nombre de nos collègues les partagent. Je suis heureux des fortes paroles de la GLFF qui me rappellent celles que cette obédience avait tenues lors de la tenue de la mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré : à la différence des autres organisations maçonniques, elle ...

La réflexion philosophique nous éloigne un peu du coeur de nos débats. Dans notre société, la tenue religieuse n'est plus ostentatoire depuis peu de temps. On voit encore quelques cornettes, des curés en soutane du côté de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet, mais la religion dominante, catholique, s'est fondue dans la masse à partir des anné...