Interventions en commissions de Christian Bataille

Notre travail ne prétend pas à l'exhaustivité car c'est un rapport d'évaluation sur la stratégie présentée en mai 2007 par le Gouvernement, et nous ne sommes donc pas sortis du champ du rapport gouvernemental. Cela dit, notre rapport, dont nous venons de vous présenter les grandes lignes, répond à bien des questions. Il traite en particulier de...

a souligné que le rapport retraçait une position médiane commune aux deux rapporteurs, ce qui ne préjugeait pas d'éventuelles nuances d'appréciation sur certains points. Il a notamment souligné sa préoccupation personnelle que le soutien accordé à la technologie du captage et du stockage du gaz carbonique ne conduise pas par contrecoup à une re...

Les récentes opérations militaires israéliennes contre le Hamas à Gaza ont été, une nouvelle fois, l'occasion de rappeler la nécessité absolue de respecter le droit humanitaire international, et notamment de garantir aux personnels sanitaires la sécurité indispensable à l'accomplissement de leurs missions. C'est dans les situations de conflit ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé juste sur les avancées européennes en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne l'unification des réseaux et la cohérence gagnée des dernières années. Je veux toutefois émettre deux réserves, une principale et une plutôt anecdotique. Ma réserve principale est le manque de cohésion européenne...

Cela justifie leur activité !

J'ai entendu la suggestion de M. Jean-Claude Lenoir, qui souhaitait donner à ERDF ses propres moyens de production. Je vais aller plus loin : pourquoi ERDF ne rachèterait-elle pas les centrales d'EDF ? Personne ne conteste la nécessité de moderniser notre réseau électrique. Ce qui me gêne, c'est la facture élevée due à la compensation des pert...

, s'est d'abord positionné en tant que rapporteur de la loi de 1991 sur les déchets nucléaires, et a rappelé le principe selon lequel, en ce domaine, les questions financières sont secondaires. Il a estimé qu'EDF notamment pouvait difficilement prétendre préserver un pécule qui ne lui appartenait pas. S'agissant de la réversibilité, il a soulig...

, s'est ensuite exprimé en tant que président du CLIS (comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain) de Bure, et a signalé que les recherches conduites par l'ANDRA sur le site du laboratoire ne faisaient pas une place assez importante à l'optimisation, en termes de sûreté, du transit des déchets, depuis leur convoyage sur pl...

, a posé deux questions. La première revenait sur la formation des personnels de contrôle, en partant du constat que, dans certaines installations, comme Phenix et Atalante à Marcoule, les inspections de l'ASN sont doublées par celles de l'Euratom. Or les inspecteurs de l'Euratom viennent d'autres régions d'Europe qui sont moins bien pourvues ...

a salué le courage politique dont les autorités françaises font preuve en s'engageant, avec le projet ITER, sur un horizon de très long terme. En effet, la mise au point de structures permettant un usage industriel du processus de fusion nucléaire n'est pas envisagée avant la seconde moitié du 21e siècle. Mais c'est l'un des moyens les plus sûr...

a remercié le commissaire pour sa courtoisie. Il reconnaît que l'on entend souvent à tort l'argument selon lequel c'est l'Europe qui réclame la privatisation des entreprises publiques alors qu'il s'agit d'un choix politique des gouvernements. S'il ne faut pas moins d'Europe, il faut « mieux » d'Europe. M. Christian Bataille n'est pas convaincu...

s'est dit en désaccord avec cette proposition puisque ce sont désormais les fournisseurs qui auront l'avantage.

a remercié M. le commissaire pour sa courtoisie. Il reconnaît que l'on entend souvent à tort l'argument selon lequel c'est l'Europe qui réclame la privatisation des entreprises publiques alors qu'il s'agit d'un choix politique des gouvernements. S'il ne faut pas moins d'Europe, il faut « mieux » d'Europe. M. Christian Bataille n'est pas convai...

s'est dit en désaccord avec cette proposition puisque ce sont désormais les fournisseurs qui auront l'avantage.

, a été désigné pour siéger au Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

a rappelé que le financement des investissements de long terme en matière d'énergie, sous la IVe comme sous la Ve République, a essentiellement relevé de l'initiative de l'État, compte tenu de son importance pour l'indépendance nationale. La politique libérale de privatisation initiée par MM. Sarkozy et Breton change la donne. L'initiative pri...

a également insisté sur les perspectives d'investissement à long terme. Le système énergétique français est fondé depuis une soixantaine d'années sur des entreprises publiques dont le champ stratégique a une portée considérable : en matière d'énergie, il faut raisonner au moins à une échelle de cinquante ans. Une entreprise comme GDF-Suez aura...

a rappelé que le financement des investissements de long terme en matière d'énergie, sous la IVe comme sous la Ve République, a essentiellement relevé de l'initiative de l'État, compte tenu de son importance pour l'indépendance nationale. La politique libérale de privatisation initiée par MM. Sarkozy et Breton change la donne. L'initiative pri...

a également insisté sur les perspectives d'investissement à long terme. Le système énergétique français est fondé depuis une soixantaine d'années sur des entreprises publiques dont le champ stratégique a une portée considérable : en matière d'énergie, il faut raisonner au moins à une échelle de cinquante ans. Une entreprise comme GDF-Suez aura...

a loué le souci de la Commission de respecter à la lettre la volonté du législateur, s'est félicité de la qualité de ses travaux dont, en tant qu'instigateur, en 1991, de la création de la première forme de cette instance, il n'avait pas soupçonné l'impact : celui d'asseoir de manière solennelle la crédibilité scientifique de la stratégie franç...