Les amendements de Charles de La Verpillière pour ce dossier
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Nous y avons répondu en proposant à l'article 2 un amendement, que vous voterez certainement, qui met les points sur les « i », puisqu'il précise clairement que l'accueil, hors le cas de grève, ne peut viser que les absences imprévisibles et de courte durée.
De plus, un deuxième amendement relève le seuil d'intervention des communes notre collègue Jacques Pélissard vient de l'évoquer et un troisième concerne les contreparties financières, sans parler de celui qui tend à substituer l'État à la commune en cas de mise en cause de la responsabilité pénale des maires. Donc, rien dans vos propos, mons...
Rien de ce qui vient d'être dit ne peut justifier l'exception d'irrecevabilité déposée par nos collègues communistes, sinon quelques propos excessifs.
Au contraire, la démonstration a été faite que le projet de loi respectait le principe de libre administration des collectivités territoriales, ne serait-ce que par l'article 8, qui fixe le niveau des ressources que les communes recevront en contrepartie de leur intervention. De même, s'agissant du droit de grève, les mécanismes prévus l'obl...
Je pense donc que l'exception d'irrecevabilité ne peut être que rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La commission est défavorable à l'amendement n° 92. Je précise que les arguments que je vais avancer vaudront aussi pour les amendements nos 25, 26 et 93. Il est clair que les notions d'obligation et de gratuité scolaires et celle d'accueil sont des choses différentes. J'en veux pour preuve, madame Mazetier, que vous venez vous-même d'indiquer...
Nos collègues socialistes ont déposé une question préalable. Il leur appartenait donc de démontrer l'inutilité du projet de loi.
Or, mes chers collègues socialistes, les faits sont têtus. Deux chiffres sont tout de même très évocateurs de ce besoin. Le nombre de jours de grève dans le premier degré était de 265 000 en 2005, de 296 000 en 2006 et de 88 500 en 2007.
Un sondage, dont a parlé M. le ministre, révèle, par ailleurs, que 78 % de nos concitoyens attendent que la question de l'accueil des enfants dans les écoles en cas de grève soit réglée. Faute d'avoir pu démontrer, et pour cause, cette inutilité, vous avez, madame Mazetier, proféré des accusations totalement hors sujet, s'agissant du droit d'a...
Vous avez ensuite affirmé que l'effort budgétaire du Gouvernement se réduirait dans le premier degré, alors que c'est l'inverse. Enfin, vous vous êtes livrée à un procès d'intention : l'accueil, contrairement à ce que vous considérez, n'est pas un substitut au remplacement des enseignants. Si les déclarations du ministre ne vous suffisent pas ...
tel qu'il a été modifié par le Sénat et tel qu'il va être amendé par notre assemblée. Peut-être alors nous suivrez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous verrez alors que, contrairement à ce que vous affirmez, l'accueil constitue uniquement un filet de sécurité, une prestation minimale ...
Il ne s'agit donc en aucun cas, je le répète, d'un substitut à l'obligation de remplacement ! Comme vos arguments s'effondrent, il faut chercher ce qui se cache derrière cette question préalable.
La vérité, c'est que vous n'admettez pas que la majorité se saisisse d'un sujet concernant l'école, parce que l'école, c'est votre chasse gardée, votre domaine réservé. Mais vous avez, dans ce domaine comme dans les autres, vingt ans de retard. La communauté éducative a changé (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...
