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Rapports de Charles de La Verpillière

33 rapports signés

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13/04/2010 — Rapport N° 2442 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

13/04/2010 — Rapport N° 2443 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

25/01/2010 — Rapport N° 2238 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

25/01/2010 — Rapport N° 2241 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

29/12/2009 — Rapport N° 2207 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

13/10/2009 — Rapport N° 1949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/10/2009 — Rapport N° 1963 sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs

22/09/2009 — Rapport N° 1923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

22/09/2009 — Rapport N° 1922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

23/06/2009 — Rapport N° 1767 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/10/2008 — Rapport N° 1146 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur: - le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110) - le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

25/07/2008 — Rapport N° 1068 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

15/07/2008 — Rapport N° 1045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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