Interventions de Charles de Courson

Le groupe du Nouveau Centre a toujours demandé que l'on distingue les dépenses, les recettes et les dépenses fiscales et que l'on essaie d'encadrer les dépenses, mais aussi les dépenses fiscales. Cet amendement vise à préciser que sont incluses dans le champ du monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale les...

Mais non ! L'Argentine s'est redressée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Vigier ayant largement exposé notre position sur le nécessaire équilibre des finances publiques, je traiterai de deux questions : pourquoi, d'une part, une règle d'équilibre de fonctionnement est-elle nécessaire ? Pourquoi, d'autre part, faut-il la constitutionnaliser ? ...

Je voudrais donc que mes collègues de gauche m'expliquent pourquoi ce qui est bon pour les collectivités territoriales et a permis d'éviter qu'elles s'endettent démesurément serait mauvais pour l'État et la sécurité sociale ? Leurs arguments en la matière ne m'ont jamais convaincus.

La majorité de nos collègues de gauche ayant voté en faveur du traité de Maastricht, je voudrais leur rappeler que la première raison justifiant l'instauration d'une règle d'équilibre est une raison européenne, puisque le traité de Maastricht limite les déficits publics à 3 %. C'est une exigence inscrite dans l'ordre juridique, et le peuple l'a...

Certes, monsieur Brard, mais la République a été établie à une voix ! Sur quoi se fondent ces 3 % ? Par le plus grand des hasards, il se trouve qu'en France l'investissement public de l'État et des collectivités territoriales représente 3 % de la richesse nationale.

Le traité de Maastricht exige donc un équilibre de fonctionnement global. Si l'on analyse les choses plus finement, cela signifie un équilibre total du budget de la sécurité sociale puisque, dans ce dernier cas, il n'y a pas d'investissements. Pour le budget de l'État, il ne reste que 20 milliards d'investissements, en comptant les subventions.

Je n'y aspire pas ! Pour ce qui concerne les collectivités territoriales enfin, nous sommes en suréquilibre, si l'on parle, comme nous le préconisons, d'équilibre de fonctionnement, puisque, selon les dernières statistiques, nous serons en 2011 à 0,1 ou 0,2 % du PIB, soit 3 ou 4 milliards et que nous étions en 2010 à moins de 6 milliards de bes...

Chers collègues socialistes, vous espérez atteindre un taux de 2,5 % sur longue période, grâce à la libération des forces de production Soit. Mais, conjugué à une inflation à 1,5 %, cela vous fait 4 %. Avec des taux d'intérêts de 3 ou 3,5 %, cela place le taux stabilisant aux alentours de 1,5 %, pas plus. J'évoquerai enfin l'aspect éthique de...

Si vous suiviez un peu les débats, vous sauriez que j'ai voté contre ! Y a-t-il une personne dans cet hémicycle qui puisse se lever pour affirmer qu'il est éthiquement défendable de s'endetter pour financer durablement des dépenses de fonctionnement ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Que signifie par ailleurs, en termes économiques, de s'endetter pour financer des dépenses de fonctionnement ? Cela revient à ponctionner l'épargne 250 milliards représentent la totalité de l'épargne des ménages et à réduire les investissements. On observe dans tous les pays que plus l'endettement et le déficit sont élevés, plus le taux de ...

En deux minutes, je voudrais, pour conclure, expliquer pourquoi il faut constitutionnaliser cette règle.

Cela doit permettre au Conseil constitutionnel d'annuler les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale qui ne respectent pas les lois-cadres. Quel que soit le Gouvernement, il lui faudra s'expliquer devant la représentation nationale sur les stratégies qu'il adopte pour les quatre années à venir. Nous aurons là un vrai...

Vous aussi !

Avec le succès que l'on sait

Notre collègue Muet a la mémoire courte il est vrai que c'est un jeune député. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, il n'a pas parlé des trois périodes au cours desquelles les membres de l'actuelle opposition ont été majoritaires. Souvenez-vous de la période 1981-1986, mes chers collègues de l'opposition.

Vous avez trouvé un budget en équilibre. Vous souvenez-vous dans quel état vous l'avez rendu, cinq ans plus tard ? En 1983, on appelle Laurent Fabius pour lui dire qu'on ne peut pas continuer ainsi, qu'il faut redresser les finances publiques. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous souvenez-vous de la période 1988-1993, de l'état dans lequel vous avez alors mis les finances publiques ?

Le déficit atteignait 6,3 % quand nous sommes arrivés au pouvoir, début 1993 ! On n'avait jamais vu une telle dérive.