Interventions de Charles de Courson

Pourquoi les Français n'arriveraient-ils pas à faire ce que les Allemands, les Anglais, les Espagnols et bien d'autres ont fait ?

Ce n'est pas une affaire de modèle, mon cher collègue. Le déficit du budget de l'État s'est finalement établi en 2006, monsieur le ministre, à 39 milliards d'euros soit 10 milliards de moins que prévu, grâce à des plus-values fiscales et non à des économies supplémentaires. Pour l'année 2007, notre assemblée a voté un budget présentant un dé...

En 2008, nous devons absolument afficher une poursuite de la réduction en valeur du déficit budgétaire de l'État. L'exercice, je le sais, est particulièrement difficile, mais avec une dépense « zéro volume », je pense que vous n'y parviendrez pas : il faut passer à « zéro valeur ».

J'indiquerai tout à l'heure les trois grands types d'économies permettant d'atteindre un tel objectif. Le problème est encore plus difficile pour la sécurité sociale. Je m'étonnais auprès de notre rapporteur général que le rapport d'information publié ce matin n'évoque que le budget de l'État et pas la situation de nos comptes sociaux : faute ...

Aux dernières nouvelles, les comptes des hôpitaux sont à peine provisionnés pour le quart. Lors de la discussion du projet de loi TEPA, certains collègues avaient d'ailleurs suggéré de considérer ces heures comme des heures supplémentaires au sens de l'article 1er, ce à quoi s'est refusée notre assemblée. Je pense donc, monsieur le ministre, q...

on a vu apparaître en 2004 un besoin de financement, lequel augmente de 1 à 1,5 milliard d'euros chaque année. On était à 3,3 milliards en 2005, à 4,6 milliards en 2006 et l'évolution semble se confirmer. Les dépenses locales ont elles-mêmes augmenté à un rythme soutenu : 6,1 % en valeur pour 2006, dont il faut certes retrancher les transferts...

Monsieur le ministre, vous êtes un garçon sérieux et vous savez ce qu'est une entreprise : remettez un peu votre nez dans ce dispositif. À mon avis, il explosera dans deux ou trois ans, car nous n'arriverons pas à le tenir. Nous avons déposé des tas d'amendements sur ce point, dont une partie a été adoptée dans la dernière loi de finances. Res...

On parle toujours du mécanisme dans un sens, mais jamais dans l'autre. Vous m'objecterez que l'on constitue une réserve de précaution, qui s'élève à 4,5, voire 5 milliards d'euros. Mais l'expérience montre que les sous-dotations connues dès la loi de finances AME, OPEX, bonifications, dans le domaine de l'épargne, etc. vous mangent plus de ...

Par quels moyens réduire la dépense publique ? Mon groupe, le Nouveau Centre, s'est toujours battu

pour inscrire dans la Constitution cela figure dans notre plate-forme législative l'interdiction de présenter en déficit de fonctionnement le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. L'engagement en a été pris devant la représentation nationale : il faudra donc réformer la loi organique pour l'y intégrer. Afin de financer les dép...

Je vous rappelle que les 240 niches fiscales une par jour ouvrable qui existent dans notre pays privent les recettes de l'impôt sur le revenu de 35 milliards d'euros. Si elles n'existaient pas, l'impôt sur le revenu produirait autour de 100 milliards d'euros au lieu de 65 milliards. Mettons donc ces mesures sous enveloppe et adoptons le di...

Une autre mesure consiste à concentrer les allégements de charges patronales sur les PME, car ce sont elles qui en ont le plus besoin et créent le plus d'emplois. Sur ce point, il semble que vous avez encore quelques hésitations, monsieur le ministre. Suivons donc les recommandations de la Cour des comptes et commençons par en exclure les grand...

La dernière mesure consiste à lier l'État aux collectivités territoriales par un pacte de solidarité, afin que les transferts de l'État ne puissent plus dépasser l'augmentation de la dépense publique. Avec ces trois mesures d'économie, nous pourrions financer pendant deux ans l'ensemble des mesures contenues dans le texte relatif au travail, à...

Le texte du Gouvernement, qui précise que la convention « peut prévoir » la participation financière de l'État, laisse entendre qu'elle pourrait ne pas la prévoir : il est donc préférable d'écrire « prévoit ».

Et l'APA ?

L'argument de notre collègue ne tient pas. En effet, contrairement à ce qu'il affirme, le deuxième alinéa de l'article 8 ne précise pas « dans chaque territoire » ou « dans chaque département »

mais indique simplement que les expérimentations sont mises en oeuvres simultanément sur les deux populations désignées par les articles 9 et 10 qui en constituent la cible. Pour la parfaite information de Mme Adam, je veux préciser qu'il existe aussi des hommes seuls avec enfants qui bénéficient de l'API.

Peut-être, mais il y en a.

Le sous-amendement n° 485 est identique, monsieur le président.

Nous avons longuement discuté des critères de sélection qui permettraient de départager les départements, dans l'hypothèse où ils seraient plus de dix à se porter candidats. Le texte propose qu'ils soient sélectionnés sur un seul critère, celui du potentiel fiscal le plus faible ce qui paraît insuffisant. L'amendement n° 384 propose donc deux...