Interventions de Charles de Courson

Cette mesure présenterait l'avantage d'exonérer 90 000 contribuables du paiement de l'ISF, soit 20 % des personnes assujetties à cet impôt, alors que le dispositif que nous avons adopté n'en exonère que 12 000 et ne résout donc pas le problème posé depuis des années par la résidence principale.

S'agissant des parachutes dorés, les dispositions que nous avons votées ne sont pas adaptées. Tout d'abord, il aurait fallu avoir le courage d'interdire, comme c'est le cas dans d'autres pays, le cumul du statut de mandataire social et d'un contrat de travail, qui permet de contourner les dispositions que nous avons adoptées. Un mandataire soci...

M. le rapporteur général a tout à fait raison. Je m'étais battu contre cette affaire de restitution mais, hélas, elle n'avait pas disparu. Supprimons-la, on ne s'en portera que mieux, et nous aborderons dans la loi de finances l'autre aspect, à savoir le maintien ou non des impôts locaux dans le bouclier fiscal.

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte pour trois raisons.

Première raison : il est conforme aux engagements que nous avons pris devant le peuple français, n'en déplaise à Maxime Gremetz. Deuxième raison, beaucoup plus importante : la plupart de ses dispositions vont dans le sens de la récompense du travail, direct et indirect.

Car on ne rappellera jamais assez que ce qu'on épargne est taxé une deuxième fois à l'occasion des droits de succession, ce revenu ayant déjà été soumis à l'impôt sur le revenu.

Troisième raison pour laquelle nous voterons ce texte : l'essentiel de ses dispositions, contrairement aux critiques de la gauche, ne bénéficie pas aux plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'exonération des heures supplémentaires profitera-elle aux plus riches, mes chers collègues ? Pas du tout !

Leur défiscalisation pèse 6 milliards d'euros, sur les 14 milliards que coûte le paquet fiscal. Elles bénéficieront grosso modo à 30 % des salariés, parmi les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Qui bénéficiera du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt je rappelle que ce ne sera pas une simple déduction plafonné à un montant correspondant à l'achat d'un logement de 150 000 euros, coût moyen d'une maison ou d'un appartement en France ? La mesure bénéficiera massivement à des gens modestes. (Applaudissements sur les bancs sur les ...

Or la partie du bouclier fiscal à laquelle s'intéresse la gauche, ne représentera pas l'année prochaine 300 millions, comme cette année après une estimation initiale de 400 millions, mais coûtera entre 100 et 120 millions. Je vous donne rendez-vous fin 2008 pour le vérifier.

Je réponds donc précisément à vos critiques, chers collègues : la mesure s'élève aujourd'hui à seulement 300 ou 400 millions sur un paquet fiscal de 14 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

s'est étonné du caractère lacunaire de l'évaluation de dépenses importantes dans le rapport annuel de performances. Le rapport sur le programme Développement de l'emploi ne donne guère d'indication sur l'efficacité des politiques de l'emploi, alors que ce programme représente 20 milliards d'euros. Le constat est le même pour le programme Accès ...

s'est étonné des écarts entre objectifs et réalisations s'agissant des finalités poursuivies par l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les commentaires du rapport annuel de performances (RAP) sur les indicateurs associés à l'objectif n° 2 du programme Accès et retour à l'emploi (notamment pour l'indicateur mesurant la part des allocatair...

a noté que l'indicateur relatif au dépistage de stupéfiants indiquait un taux de 58 % en 2006. Il s'est interrogé sur l'expérimentation des kits salivaires, sur la place donnée à la prévention en matière de sécurité aérienne et sur la durée moyenne hebdomadaire de travail des policiers. Une durée de 32 heures, voire 27 heures en région parisien...

a estimé que cette complexité était encore accrue pour les sites abandonnés par des sociétés en faillite. général s'est interrogé sur l'organisation du ministère. L'existence d'un seul secrétaire général pour le ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables est-elle envisagée ? Ensuite, dans la perspective du regroupem...

s'est ensuite interrogé sur l'action 6 du programme Prévention des risques et lutte contre les pollutions, qui concerne la lutte contre le changement climatique. Le rapport annuel de performances pour 2006 évoque une exécution des crédits à hauteur de 9,6 millions d'euros. Or, où sont les dépenses fiscales liées aux biocarburants, qui s'élèvent...

a précisé que l'on pouvait observer en 2006 une augmentation de 120 emplois à l'Office, ce qui est surprenant pour un établissement en difficulté.

a regretté que des établissements en situation précaire se contentent de stabiliser leurs effectifs et que parfois même ils les augmentent.

a demandé si des problèmes de sous-consommation étaient à craindre en fin d'année tandis que le Président Didier Migaud a souhaité savoir si le profil de l'année 2007 était particulier.