Interventions de Charles de Courson
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Vous l'avez échappé belle !
Ce qui est formidable, c'est que Jean-Pierre Brard a parlé de tout sauf du collectif, en définitive.
Il nous amuse toujours autant mais sur le fond, l'argumentaire est tout de même un peu court. La seule question qui se pose est de savoir ce qu'il faut faire en matière de dépenses et en matière de recettes. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le précise son exposé général des motifs, ce quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011 a deux objectifs : un objectif classique, qui vise à ajuster les dépenses et les recettes de l'exercice 2011 dans le respect d'un déficit maintenu à 95 milliard...
S'agissant de la première question, il est presque certain que, malgré le ralentissement économique observé, l'objectif sera tenu. Certes, les dernières estimations de l'INSEE et de l'OCDE pour 2011 montrent que la croissance devrait être de l'ordre de 1,7 %, soit un taux très proche de l'estimation révisée du Gouvernement, fixée à 1,75 %. Cep...
Je voulais dire au Gouvernement, au nom du groupe Nouveau Centre, que les mesures correspondant à l'effort de 5,2 milliards vont globalement dans la bonne direction. Je pense à la majoration de 5 % de l'impôt sur les sociétés, qui ne concernera que les entreprises d'une certaine taille afin de protéger les petites et moyennes et entreprises. Je...
Je voudrais enfin dire quelques mots de trois mesures sur lesquelles je pense que le Gouvernement aurait tout intérêt à se rallier à la position de la commission des finances. D'abord, je vous félicite d'avoir renoncé à cette inénarrable taxe sur les nuitées de luxe : elle était anti-communautaire, elle était discriminatoire, elle ne rapportai...
La situation du FACÉ est née, entre les deux guerres, de la volonté des élus nos collègues de l'époque issus des zones rurales de créer un système de péréquation entre zones urbaines et zones rurales. C'était une bonne chose, et on devrait d'ailleurs s'en inspirer dans d'autres domaines, notamment celui des télécommunications : plusieurs d'...
Ce n'est pas moi qui le dis, mais le président de l'établissement public qui gère ces réseaux : il reconnaît lui-même qu'il a réduit les investissements.
La Marne n'est pas le département le plus défavorisé de France, mais chez nous comme ailleurs la qualité de l'électricité se dégrade : appelez la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et demandez que l'on vous donne l'évolution des ruptures : il y a de plus en plus de micro-arrêts, et leur durée moyenne s'allon...
Ce n'est donc pas le moment de baisser ces taux. Bien sûr, c'est une charge qui pèse sur EDF et sur les autres producteurs d'électricité. Mais enfin, c'est la contrepartie d'un service rendu !
J'en arrive enfin au prêt à taux zéro. Vous avez vu, madame la ministre, car cela a été fait en liaison avec vous-même et vos services, que nous voulons revenir à une politique que je pense plus sérieuse. En effet, la politique du logement telle qu'elle a été menée depuis plus de deux ans va se heurter à un redoutable problème : la disponibili...
Ils sont taxés à 5,5 % !
C'est un amendement de cohérence visant à ne pas accroître le différentiel d'imposition selon le mode de gestion des cantines scolaires.
L'amendement répond à un problème similaire au précédent et tend à ne pas accroître le différentiel d'imposition entre la gestion des transports scolaires en régie et leur gestion en délégation de service public.
Dans le département de la Marne, le transport scolaire est tout de même assuré en régie à hauteur de 20 %. Par ailleurs, la hausse de la TVA dans ces matières s'analyse comme un transfert de charges de l'État vers les départements.
Pour les contribuables les plus aisés, l'assiette réelle de l'impôt sur le revenu n'est-elle pas inférieure de 30 % à 40 % au revenu fiscal de référence ?
La proposition de M. Muet n'est pas assez socialiste !
Je ne comprends pas ! L'amendement ne prévoit pas d'abattement à la base !
À partir de ce moment-là, les gens ne passeront plus d'accords conventionnels et se tourneront vers la justice qui dira qu'il s'agit de dommages et intérêts, qui, eux, seront exonérés.
