Interventions de Charles de Courson

Comment voulez-vous savoir quelle partie de votre production laitière va aller à l'alimentation humaine et quelle autre à l'alimentation animale ? Le dispositif que je vous propose est bien plus simple. Une liste déterminerait par instruction administrative les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine. Comment voule...

Je vous propose une solution dans cet amendement. Elle n'est peut-être pas la meilleure, mais en avez-vous une autre ?

Tous les beaux-arts sont concernés !

Eh bien, je n'ai toujours pas compris comment moi, modeste paysan, n'ayant pas fait beaucoup d'études, je vais pouvoir appliquer votre dispositif. (Sourires.)

Il s'agit d'une petite mesure de moralisation des investissements outre-mer.

Je suis tout à fait d'accord.

Je maintiens cet amendement, monsiuer le président. Je reconnais que la rédaction peut sans doute être peaufinée, mais il s'agit d'un vrai problème : nous ne pouvons pas permettre que des personnes bénéficient deux fois, pour le même investissement, d'avantages fiscaux. Ce n'est pas possible, tout le monde en est d'accord, la commission des fin...

Pas mal !

Je serai très bref. Nous essayons de trouver des recettes supplémentaires et de réduire le coût des niches fiscales. Nous avions voté à la quasi-unanimité l'amendement de nos collègues Chantal Brunel et Christian Eckert.

Vous avez été le seul à voter contre, peut-être avec un autre De toute façon, j'ai parlé de quasi-unanimité, si bien que, toutes tendances politiques confondues, nous avons approuvé le travail de nos collègues. Madame la ministre, on « gratouille » 15 millions d'euros par-ci, 20 millions d'euros par-là, et, en l'occurrence, on laisse flamber ...

Disposez-vous des moyens adéquats ressources humaines suffisantes, système informatique compatible pour assurer la bonne articulation de votre action avec celle de vos partenaires européens et étrangers ? Dans le cas contraire, il paraîtrait difficile de contrôler des groupes de plus en plus mondialisés. L'Autorité de contrôle prudentiel é...

Je vous prouverai ce que j'avance. Quoi qu'il en soit, le fait qu'une grande partie de votre personnel relève du statut des agents de la Banque de France ne fait-il pas obstacle à la mobilité externe, dans la mesure où ce statut est une cage dorée ?

Très peu le font, et d'ailleurs ils conservent leurs avantages. Dans la mesure où la mobilité externe de vos agents vers les institutions internationales ou vers d'autres organismes doit être encouragée, de façon à développer les synergies, ne faudrait-il pas plutôt privilégier les contractuels de longue durée, qui pour l'instant ne sont q...

Je tombe des nues !

Les contractuels ne bénéficient donc pas du régime de la Banque de France, dans lequel le taux de cotisation patronale dépasse les 100 %, contre 43 % dans le privé ?

Vous vous y connaissez en la matière !

Ce n'est pas ce que vous disiez en 1945 !

À partir de 1942 ! Petit rappel historique.

Ceux-là se sont engagés en violation des ordres du parti communiste.

Je rappelle la vérité, c'est tout.