Interventions de Charles de Courson

Je suis d'accord sur tout : il faut passer à 20, voire à 22 euros. Le montant actuel est beaucoup trop élevé chez moi et pas assez en région parisienne et il faut donc dépénaliser. Mais je suis moins pessimiste que le rapporteur général : pourquoi ne pas prendre l'initiative de la dépénalisation, par un amendement en loi de finances rectificati...

Avant de déposer un amendement de dépénalisation en loi de finances rectificative, pourquoi ne fixerait-on pas dans la loi un montant minimum de 20 euros pour la contravention ? C'est parfaitement possible, et le Gouvernement serait bien content de dire qu'il n'y est pour rien.

J'ai assumé cette augmentation, j'ai participé à des émissions contradictoires et je vous assure que les gens ont beaucoup plus de bon sens que vous ne le croyez : ils ne trouvent pas normal que la règle ne soit pas appliquée. Certains auditeurs appelaient pour dire qu'ils ne payaient jamais le parking parce que cela leur coûtait bien moins che...

Je commencerai, monsieur le secrétaire d'État, par une question d'ordre financier. Dans un référé du 8 juin dernier sur les perspectives du budget annexe Contrôle et exploitation aériens BACEA , la Cour des comptes notait que celui-ci « est confronté à un déficit structurel qui a longtemps été masqué. » Les résultats budgétaires des exercice...

Dans votre département, vous n'augmentez pas les impôts une année pour les baisser ensuite !

Monsieur le secrétaire d'État, s'il a été question de l'écotaxe poids lourds, nous n'avons pas évoqué la voirie départementale sur laquelle les conseils généraux devaient délibérer. Pensez-vous que le caractère optionnel de cette écotaxe puisse être maintenu pour les départementales ? Si tel est le cas, certains départements ne la créeront pas ...

Le Gouvernement est-il favorable à l'amendement, déposé en Commission des finances, visant à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers TIC le transport fluvial à l'instar du transport terrestre ? La correction de l'anomalie actuelle représenterait une petite dépense 3 ou 4 millions d'euros et égaliserait le...

Laissez-le s'exprimer, mon cher collègue !

En dépit de son apparence obscure, le débat est très simple : êtes-vous d'accord pour prélever 0,3 point de CSG sur la branche famille pour l'affecter à la CADES et, en contrepartie, affecter les trois recettes prévues à la CAF ? Le seul malheur est que, parmi ces trois recettes, deux ne sont pas pérennes. Dès l'année 2012, il manquera par cons...

mais il faudra bien assumer les dettes, quelle que soit alors la majorité au pouvoir. Je partage l'idée de notre collègue Montchamp qui entend sécuriser la CADES. On ne peut toutefois le faire au détriment de la sécurisation de la branche famille.

Si l'on ne veut pas prolonger indéfiniment cette situation, l'augmentation de la CSG et de la CRDS sera inéluctable.

Cessons donc de nous cacher derrière notre petit doigt ! Cette augmentation sera au moins de 0,2 à 0,3 point. J'y insiste : c'est inéluctable. On nous demande de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Mes chers collègues, avez-vous lu la notification du Gouvernement aux autorités de Bruxelles qui précise la manière dont on entend rédu...

C'est très simple : on réduit la dépense de 3 points et on accroît la recette de 2 points. Pour obtenir ces 2 points de recette il n'y a pas à en rougir , on augmente de 2 points les prélèvements obligatoires qui avaient baissé d'autant du fait de la crise.

Assumons nos responsabilités ! Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre appuie tant l'analyse de notre collègue Warsmann que celle de notre collègue Bur. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC, sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mes chers collègues, après l'audition de Mme Chantal Jouanno ce matin et de M. Dominique Bussereau cet après-midi, nous allons maintenant passer à l'examen des crédits :

M. Marc Goua, Rapporteur spécial sur l'énergie, m'a fait connaître qu'il était défavorable. En tant que Rapporteur spécial, je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que du budget annexe Contrôle et exploitation aériens. M. Hervé Mariton, êtes-vous favorable à l'adoption de...

Je suis saisi de l'amendement II-CF-9 de M. Pierre-Alain Muet portant article additionnel avant l'article 70. Il n'est pas défendu. Article 70 : hausse d'un des plafonds de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (VNF)

Sur l'article 70, quelle est la position de M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial ?

Je mets aux voix l'article 70 rattaché.

Sur l'article 71, quelle est la position de notre Rapporteur spécial ?