Interventions de Charles de Courson

C'est un petit amendement sur le chèque emploi service universel.

Ces chèques s'achètent par bloc, mais certains utilisateurs n'utilisent pas la totalité du bloc d'heures, qui donne pourtant droit dans sa totalité à un avantage fiscal. Ce n'est pas normal, et mon amendement entend simplement moraliser le dispositif.

La commission des finances, qui a adopté ces amendements, propose d'abroger l'exonération d'impôt sur les sociétés pour la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures. Ce dispositif est spécifique aux pétroliers et on peut du reste se demander pourquoi toutes les activités minières n'en bénéficient pas. L'idée était, il y a très lo...

Je retire mon amendement. (Les amendements nos 25 rectifié et 382 sont retirés.)

Ce petit amendement, qui concerne les taxis dans les départements d'outre-mer, vise à corriger une bizarrerie. Dans la loi pour le développement économique de l'outre-mer de 2009, toutes les entreprises de transport sont soumises à un agrément fiscal dès le premier euro investi, « à l'exception des véhicules neufs de moins de sept places ». Or...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 526 est retiré.)

Oh non !

Plénières ou simples ?

Le groupe Nouveau Centre a toujours plaidé en faveur du plafonnement des niches. Après bien des débats, nous étions parvenus à trouver un dispositif permettant d'en plafonner un nombre significatif, même si, hélas, elles ne sont pas toutes concernées. Ce plafond s'exprimait en un montant fixe majoré d'un pourcentage du revenu imposable. Nous ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l'année dernière, quand nous avons durci le dispositif en abaissant le plafond de 25 000 euros et 10 % du revenu à 20 000 euros et 8 % du revenu, on nous a dit que le plafonnement s'était traduit par des recettes supplémentaires de 16 millions d'euros. Le Gouvernement peut-il nous dire, aujo...

Pour une fois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec notre rapporteur général. Premièrement, il considère implicitement que le plafonnement ne peut rien rapporter, dans la mesure où les contribuables concernés sont rationnels et pratiquent l'optimisation fiscale. Or, cela implique que tout le monde soit rationnel la notion de rationalité r...

Brard l'Américain ! (Sourires.)

Et alors ?

Quels sont donc ces sentiments anti-germaniques ?

Les députés du groupe Nouveau Centre voteront les deux amendements nos 625 et 626, deuxième rectification, du Gouvernement. Nous ne pouvons demander une amélioration de la situation des femmes sans prévoir la recette qui la permette. Seulement, monsieur le ministre, les deux recettes prévues sont prélevées sur des revenus du patrimoine et, sur...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 171 est retiré.)

Je soutiens le rapporteur général dont l'amendement est tout de même cohérent.

Certes, mais c'est lui qui l'a « gratté »

et il a été soutenu par la commission. Il faut en effet avoir une certaine cohérence en matière de fiscalité entre les plus-values immobilières et les plus-values mobilières. Dans l'exposé sommaire de cet amendement, il manque un petit élément, monsieur le rapporteur général : combien cette mesure rapporterait-elle ?

Si c'était 300 ou 400 millions, on pourrait comprendre l'objection du ministre, mais il s'agit de 80 millions. Quant au produit des autres mesures prises sur les plus-values immobilières, il sera d'environ 200 ou 210 millions d'euros, ce qui ferait 300 millions en tout. Ce n'est tout de même pas un montant extraordinaire même après la mise en ...