Interventions de Charles de Courson
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Sur la trentaine d'États européens, il n'y en a plus que quatre qui appliquent un impôt équivalent. Tout d'abord, la Suisse ; mais il s'agit d'un faux impôt sur le capital, à la suisse, avec de tout petits taux locaux, au demeurant et une assiette tout à fait sous-estimée. Une méthode très suisse ! Éliminons donc la Suisse.
Il reste deux pays scandinaves, et la France.
Vous voyez bien que c'est intenable ! Je dis toujours à mes collègues socialistes : « Réfléchissez bien ! Pourquoi tous les autres socialistes veulent-ils supprimer cet impôt ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La solution est très simple : c'est le quadriptyque. Premièrement, on supprime le bouclier.
Deuxièmement, on supprime l'ISF, ce qui coûte 3,9 milliards d'euros, lesquels sont ramenés à 3,1 milliards par l'économie de 800 millions que la suppression du bouclier permet de réaliser. Troisièmement, on augmente l'imposition des revenus du patrimoine. Plus précisément, on augmente de sept points les taux forfaitaires sur les dividendes, le...
Il faut cesser de dire qu'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, avec un seuil très élevé et un taux d'imposition de 46 ou 47 %, pénaliserait les revenus du travail. Monsieur Muet, je croyais qu'à gauche, on avait un peu plus de bon sens. Quand on gagne 100 000, 150 000 ou 200 000 euros, s'agit-il encore à vos yeux d'un revenu du tra...
Voici les résultats des deux derniers sondages respectivement réalisés par TNS-SOFRES et CSA-Le Parisien.
Ce petit amendement tend à bien préciser la date d'application de la mesure, que nous proposons de fixer à la date de publication du projet de loi de finances, soit le 29 septembre 2010.
Selon le second sondage, 55 % des sympathisants de droite sont pour le triptyque, de même que 55 % de sympathisants de gauche. 35 % sont contre à droite, 40 % à gauche.
Vous voyez bien que, même au sein de votre électorat, les gens ont beaucoup de bon sens : ils considèrent qu'il est normal de payer des impôts élevés quand on touche des revenus élevés, mais qu'un impôt sur le capital est totalement absurde. Quant au sondage TNS-SOFRES, il donne le même ordre de grandeur : chez les sympathisants de gauche, 48 ...
En l'état actuel, à quelle date la mesure s'applique-t-elle ? Vous dites au mois de juin, mais le texte dit qu'elle s'applique à tous les exercices clos à compter du 31 décembre 2010.
Cela pose un vrai problème de rétroactivité. Si vous préférez, fixons la date au mois de juin. Viser l'exercice clos à compter du 31 décembre 2010 rendrait la mesure rétroactive au 1er janvier, ce qui ne manquerait pas de poser des problèmes aux entreprises. Il faut toujours essayer de faire en sorte que les mesures s'appliquent à la date à laq...
Cet amendement adopté par la commission concerne les retraites chapeaux. Il consiste à en limiter les montants à 30 % du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice, ce qui n'est déjà pas si mal.
Effectivement !
Énorme !
Cet amendement qui se situe dans la ligne du précédent et qui a aussi été adopté en commission des finances prévoit de limiter les indemnités de départ, autrement appelées golden parachutes, au double de la plus élevée des indemnités de départ prévues en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche. Là encore, que l'on arrête...
Que le dispositif coûte 1 milliard ou 2 milliards ne change rien au fond. Soit on recalibre l'ensemble du dispositif à coût nul.
En effet. Soit on réduit une autre niche, de 2 milliards si l'estimation est de 2 milliards. Il n'y a pas d'autres solutions. Je ne voterai pas cet amendement car il aurait un coût, la baisse du plafond de 12 000 euros à 10 000 euros ne compensant pas le surcoût de l'extension.
Très bien !
