Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je ne suis pas sûr que le service du compte rendu de la séance ait entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez indiqué que la partie de la taxe destinée aux espaces sensibles était affectée.

Monsieur le secrétaire d'État, avec ce genre de dispositif, je crains toujours un contournement.

Je vais vous soumettre deux cas. Je veux construire une maison de 150 mètres carrés dans un secteur où le COS est de 0,3. J'achète 500 mètres carrés pile. Un an après avoir construit, j'achète 200 mètres carrés supplémentaires. Eh bien, je ne paierai rien du tout. En revanche, si j'achète 700 mètres carrés et que je construis, je paierai le dif...

On ne prévoit pas tout dans la vie ; on s'adapte aux circonstances ! Vous allez pénaliser cette famille et les gens qui achètent un plus grand terrain pour anticiper, sans trop savoir s'ils construiront une véranda ou une chambre supplémentaire. Votre système me paraît un peu du type Gosplan, où l'on est toujours sûr de tout. Pour répondre à n...

Pensez-vous que c'est un problème d'utiliser cinq hectares supplémentaires sur un territoire ? Il y a six habitants au kilomètre carré dans tout le centre de la Marne !

Au Blanc, mon cher collègue, vous avez une densité extraordinairement élevée. Vous voulez protéger votre espace. Non, faisons preuve d'un peu de raison : nous ne pouvons pas prendre des mesures aussi inadaptées à la réalité du terrain.

Exactement !

La commission des finances n'étant pas à majorité socialiste, il est cohérent de sa part de supprimer un alinéa « socialiste » ! Je plaisante. Comme nous avons une discussion sympathique, nous pouvons rire un peu. Cela étant, on ne peut pas défendre le caractère optionnel dans tout le texte, sauf à cet endroit. Il faut aller jusqu'au bout de la...

M. le président de la commission des finances a globalement raison dans ses décisions, à l'exception d'une : il est quand même difficile de déclarer irrecevable un amendement qui modifie un texte adopté en loi de finances rectificative. Il fait preuve en général d'un certain libéralisme. Son attitude est d'autant plus surprenante concernant une...

En moyenne !

Parlons français, je vous prie !

Un seul point fait vraiment débat dans l'article que nous propose le Gouvernement : les règles relatives à la circulation et à la détention du tabac. Quelle que soit notre position à cet égard, nous devons nous demander pourquoi le problème se pose. C'est que, contrairement à ce que dit M. Brard, l'Europe n'est pas intervenue pour empêcher que ...

Personne ne peut contester que la question se pose. Mais il faut également se demander si la gestion des prestations nationales est homogène dans tous les départements. Avec M. le rapporteur général, nous avons fait réaliser divers travaux sur ce sujet, pour comprendre les différences, département par département. Or on voit que, si certains sa...

Aujourd'hui, le paquet de référence vaut à peu près 5,70 euros en France. Nous n'avons aucun problème avec l'Angleterre, où il est à 7,70. Ce sont d'ailleurs les Anglais qui viennent acheter des cigarettes en France, à Calais ou ailleurs. Il en va tout autrement en Espagne ou en Andorre. En Espagne M. Nayrou me corrigera si je me trompe , le...

Quinze pour cent, cela veut dire qu'on ne fait rien ! Et on pourrait citer d'autres exemples !

Monsieur Brard, l'aristocratie vous dit qu'il faut être rigoureux et ne pas considérer que tout le monde gère les prestations de façon homogène. L'étude économétrique que nous avons fait réaliser explique plus de 80 % des écarts à l'aide de deux ou trois facteurs. L'idée serait donc de se mettre d'accord sur une formule qui servirait de base à...

Il faut un financement nationalisé sur la base d'objectifs, et un différentiel de responsabilisation. Ce serait un système cohérent. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement de notre collègue, qui considère que tout le monde gère de la même façon.

Et l'APA ? Vous avez voté pour !

Au III de l'article 5, le plafond d'autorisation d'emplois est relevé d'environ 9 000 emplois. Or vous nous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que le nombre de départs à la retraite était inférieur de 15 000 à ce qui avait été envisagé en loi de finances initiale. Si un départ en retraite sur deux donne lieu à remplacement, nous...

Je pense que le Gouvernement a raison, puisqu'il respecte l'article 11 de la loi de programmation, mais je tiens à signaler une situation à M. le ministre. Je représente l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR. Quelle n'a pas été ma surprise en découvrant, dans le projet de budget pour l'année 2011, que l'endettement augmen...