Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Le présent amendement permet le transfert à un ou plusieurs organismes agréés de la gestion et de la délivrance des documents de contrôle du cabotage, en particulier le carnet de cabotage prévu en transport routier de voyageurs, et des autorisations de transport routier international. Il s'agit, pour le transport de marchandises, des autorisati...

Je n'ai pas déposé de sous-amendement, mais peut-être le Gouvernement pourra-t-il répondre à mon interrogation. Le 4° de l'amendement n'est pas très clair. Il est dit que le produit de l'écotaxe est inscrit au budget du département et doit être utilisé pour un certain nombre de choses.

Pour deux choses, oui. Mais il n'est pas dit que le département doit tenir un compte. Il faudrait probablement créer un budget annexe, mais ce n'est pas dit. L'amendement prévoit une quasi-affectation, mais sans aller jusqu'au bout de la logique de l'affectation. Le risque est que les départements perçoivent la taxe et n'utilisent qu'une parti...

Mais il n'y a pas de compte isolé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais essayer, dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire, de cibler les principaux problèmes en cinq grands points. La première question qui se pose, c'est naturellement une question qui fâche : les hypothèses sur lesquelles sont fondées les orientations budgétair...

Non. Cela veut dire que la restructuration du système bancaire international

n'est pas achevée. Je pense plus, en disant cela, aux banques américaines qu'aux banques françaises, parce que, après tout, deux banques ont connu de graves problèmes, à savoir Dexia, une banque franco-belge, et les caisses d'épargne. Le système bancaire français est plutôt plus résistant, mais nous sommes interdépendants. Or les systèmes banc...

Oui, il y a quelques autres bénéficiaires, mais cela concerne essentiellement les retraités.

Or, nous le payons aussi par un déficit croissant de nos comptes sociaux. C'est la contrepartie. Je vous le dis tout net, chers collègues, les déficits publics colossaux des grands pays occidentaux posent le problème de leur financement. Les États-Unis ont des déficits publics situés entre 10 et 13 % de leur PIB, ils n'ont plus d'épargne des m...

Mes chers collègues, pensez-vous que, dans ce contexte, nous aurons durablement un taux d'intérêt aussi bas ? Il me paraît évident, et c'est d'ailleurs ce que disent les principaux banquiers, que nous allons assister dans les deux ans qui viennent à une forte hausse des taux d'intérêt à long terme.

Cela commence un peu, mais ils ne sont pas encore élevés. Nous allons aussi assister à un effondrement de la parité euro-dollar, qui risque de peser encore un peu plus sur la compétitivité des entreprises françaises et des entreprises européennes en général. Et là, monsieur le ministre, vous qui êtes généralement un homme prudent, je vous trou...

Voilà pour ce qui est du premier point. Ensuite, je voudrais que nous réfléchissions tous ensemble à la théorie des trois déficits, c'est-à-dire au discours de Versailles. Le Président de la République a expliqué qu'il y avait trois déficits. Le mauvais déficit, c'est le déficit structurel, qu'il faut ramener à zéro, a-t-il dit, « en portant l...

Dans le budget de 2008, les recettes brutes de fonctionnement sont de 275 milliards. Il faudrait qu'elles croissent de 25 % pour combler ce déficit dit lié à la crise. Or, dans le rapport du ministre, la croissance potentielle est estimée à 1,7 % en volume ce serait bien beau d'y parvenir sur une longue période, mais je suis optimiste , et l...

n'interviendront pas immédiatement. Cela prendra quatre à cinq ans. Il faudrait donc multiplier par cinq les efforts pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de supprimer le mauvais déficit. Quant à l'emprunt national, je suis très proche des thèses du ministre, qui a le courage de dire tout haut ce que tous les gens s...

Il faut donc élargir aux dépenses fiscales et aux taxes affectées. Vous avez fait des propositions.

Je tiens le bon bout, monsieur le président ! (Sourires.)

Le groupe Nouveau centre va vous aider, monsieur le ministre, en déposant des amendements sur les dépenses fiscales et les niches sociales. Si l'on attaque niche fiscale par niche fiscale, on n'y arrivera pas. La seule manière, c'est la vieille méthode de la direction du budget : moins 5 % pour tout le monde !

C'est simple, c'est clair, tout le monde râle mais au moins tout le monde est traité de la même façon. Compte tenu du montant de 70 milliards, on peut même aller jusqu'à 10 %, si vous voulez, et passer de 3,5 milliards à 7 milliards. Et sur les niches sociales,

J'ai fini.

une petite somme de 43 millions. Je voudrais vous dire un petit mot sur deux derniers points. (Rires.) D'abord, ne touchons plus aux recettes, qui baissent depuis trois ans.